Élasticité du revenu imposable et taux maximal de Laffer

Socioéconomie & démographie · Master 2

Réaction des contribuables à l'impôt : élasticité du revenu imposable et taux au sommet

Introduction

La courbe de Laffer rappelle qu'au-delà d'un certain taux, relever l'impôt réduit les recettes parce que la base imposable se contracte. Son usage rigoureux exige de remplacer l'idée vague d'un taux 'trop élevé' par une mesure empirique : l'élasticité du revenu imposable (ETI), qui rapporte la variation relative du revenu déclaré à la variation relative de la part conservée après impôt.

À la suite de Feldstein, qui a analysé la réforme fiscale américaine de 1986, la littérature montre que l'ETI regroupe des réponses très diverses : offre de travail, optimisation, déplacement dans le temps, évitement, mobilité géographique. Seules certaines sont des coûts réels pour la société.

Saez a relié l'élasticité au taux optimal appliqué aux plus hauts revenus : plus l'élasticité est faible et la queue de distribution épaisse, plus le taux maximal de recettes est élevé. En Suisse fédérale, la mobilité entre communes et cantons rend cette élasticité plus grande au niveau local qu'au niveau fédéral.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'élasticité du revenu imposable et la relier à la courbe de Laffer
Appliquer la formule du taux de recettes maximal au sommet
Distinguer réponses réelles, déplacement temporel et évitement, et leurs implications de politique

Concepts clés

Élasticité du revenu imposable: e = variation en % du revenu imposable / variation en % de (1 - taux marginal) : sensibilité du revenu déclaré à l'incitation.
Taux de recettes maximal: Dans le modèle de Saez, τ* = 1 / (1 + a x e), où a est un paramètre de Pareto décrivant l'épaisseur de la queue haute de la distribution.
Nature de la réponse: L'élasticité mêle effet réel (travail) et effets d'évitement ou de calendrier ; seule une partie représente une perte de bien-être.

Conclusion

L'élasticité du revenu imposable transforme le débat sur le 'trop d'impôt' en un paramètre mesurable, mais hétérogène selon le groupe, la période et le niveau de gouvernement.

Elle éclaire la limite haute des recettes sans trancher le taux souhaitable : la redistribution est aussi un choix de valeur.

Cartes

Que montre la courbe de Laffer ?: Que les recettes fiscales ne croissent pas indéfiniment avec le taux : au-delà d'un taux maximal, la base se réduit assez pour que les recettes baissent.
Comment définit-on l'élasticité du revenu imposable ?: La variation relative du revenu imposable divisée par la variation relative de la part conservée après impôt (1 - taux marginal).
Quelle est la formule du taux de recettes maximal au sommet ?: τ* = 1 / (1 + a x e), avec a le paramètre de Pareto et e l'élasticité.
Que devient τ* si l'élasticité est nulle ?: τ* = 100 % : sans réaction, les recettes augmentent avec le taux, ce qui rappelle que ce taux maximal n'est pas un taux souhaitable.
Pourquoi la formule du taux maximal ne donne-t-elle pas le taux optimal ?: Elle ignore la valeur sociale de la redistribution et le coût d'efficience ; le taux optimal dépend aussi des jugements de valeur sur les poids sociaux.
Quelles réponses composent l'ETI ?: Offre de travail, choix de rémunération et d'optimisation, déplacement dans le temps, évitement, mobilité géographique.
Pourquoi l'élasticité mesurée après une réforme est-elle parfois surestimée ?: À cause du déplacement dans le temps : des revenus sont avancés ou reportés pour profiter d'un taux transitoire.
Pourquoi l'élasticité est-elle plus élevée au niveau cantonal ou communal qu'au niveau fédéral ?: Parce que les ménages et entreprises peuvent déménager à l'intérieur du pays, alors qu'il est plus coûteux de quitter le pays.
Quel est l'apport méthodologique de Feldstein (1995) ?: D'avoir montré que le coût d'efficience d'un impôt se mesure par l'élasticité du revenu imposable plutôt que par la seule offre de travail.

Glossaire

Courbe de Laffer: Relation en cloche entre taux d'imposition et recettes fiscales.
Élasticité du revenu imposable: Sensibilité du revenu déclaré au taux net de prélèvement.
Effet de substitution: Réduction de l'effort parce que le gain d'une heure supplémentaire est taxé.
Effet de revenu: Augmentation de l'effort pour maintenir un niveau de vie malgré l'impôt.
Paramètre de Pareto: Indicateur de l'épaisseur de la queue haute de la distribution des revenus.
Optimisation fiscale: Aménagement de ses revenus pour réduire l'impôt sans changer son travail réel.