Code des visas Schengen : visa C, visa D et refus

Migration & citoyenneté · Bachelor 3

Types de visas, conditions de délivrance, délais et motifs de refus dans l'espace Schengen.

Introduction

Depuis son association à Schengen, la Suisse applique le Code des visas de l'Union européenne, qui harmonise la procédure de délivrance des visas de court séjour. Le visa C autorise un séjour d'au plus 90 jours sur toute période de 180 jours; le visa D, de long séjour, relève du droit national.

Ce deck présente les conditions de délivrance, la logique de l'État compétent, les délais, les motifs de refus et les voies de recours. Il permet de comprendre ce que le visa autorise et ce qu'il ne garantit pas.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer les visas C et D
Expliquer la règle des 90 jours sur 180
Énumérer les conditions d'entrée Schengen
Identifier les motifs de refus et les voies de droit

Concepts clés

Visa C et visa D: Le visa C est valable pour le court séjour dans tout l'espace Schengen, le visa D est national et autorise un séjour de plus de 90 jours.
État compétent: Le visa est en principe demandé à l'État de destination principale ou de première entrée.
Pas de droit au visa: La délivrance reste soumise à l'appréciation de l'autorité, qui doit motiver un refus.

Conclusion

Le Code des visas harmonise la procédure mais laisse place à l'appréciation de chaque autorité. Pour l'étudiant en droit des étrangers, l'essentiel est de distinguer le court séjour Schengen du long séjour national et de maîtriser les motifs de refus.

Réviser: types de visa, conditions d'entrée, règle des 90 jours sur 180, VIS et voies de recours.

Cartes

Que permet un visa C ?: Un séjour de courte durée, jusqu'à 90 jours sur toute période de 180 jours, dans l'espace Schengen.
Qu'est-ce qu'un visa D ?: Un visa de long séjour national, destiné aux séjours de plus de 90 jours, comme les études ou le travail.
Quelles conditions générales doit remplir le requérant ?: Document de voyage valide, justification de l'objet du séjour, moyens de subsistance, absence de signalement et de menace, assurance maladie voyage.
Qu'est-ce que la règle des 90 jours sur 180 ?: Le séjour cumulé ne peut dépasser 90 jours sur toute période glissante de 180 jours.
Qui traite la demande en Suisse ?: Les représentations suisses à l'étranger et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) pour les cas qui lui sont soumis.
Dans quel délai doit-on en général décider ?: En principe dans un délai de 15 jours calendaires, prolongeable dans des cas particuliers.
Que doit contenir un refus de visa ?: Une décision motivée, par un formulaire standard indiquant les motifs, et l'information sur la voie de recours.
Quel système sert à contrôler l'identité des demandeurs ?: Le système d'information sur les visas (VIS), qui enregistre les données et les empreintes.
Un visa C donne-t-il un droit de séjour assuré ?: Non: il autorise l'entrée selon les conditions, mais le contrôle aux frontières peut refuser l'entrée.

Glossaire

Visa de court séjour: Autorisation de séjourner au plus 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen.
Visa de long séjour: Autorisation nationale pour un séjour plus long.
Code des visas: Règlement européen harmonisant la délivrance des visas.
VIS: Base de données européenne sur les visas.
État compétent: État responsable de l'examen de la demande.
Motif de refus: Raison légale de ne pas délivrer le visa.