Naturalisation facilitée de la troisième génération (2017)

Migration & citoyenneté · Bachelor 3

Conditions, âge limite et enjeux de la naturalisation facilitée des jeunes de troisième génération.

Introduction

Des milliers de jeunes sont nés en Suisse de parents eux-mêmes nés ou scolarisés en Suisse sans avoir la nationalité. Le 12 février 2017, le peuple et les cantons ont accepté un arrêté fédéral facilitant la naturalisation de cette « troisième génération », avec une majorité d'environ 60 %.

Le régime ne crée pas un droit automatique, ce qui l'éloigne d'un véritable ius soli: il fixe des conditions cumulatives relatives au requérant, à ses parents et à un grand-parent, et il confie la décision à la Confédération. Ce deck détaille ces conditions et leur logique.

Objectifs d'apprentissage

Énumérer les conditions du requérant, du parent et du grand-parent
Distinguer naturalisation facilitée et automatique
Situer le régime dans l'histoire du débat sur la nationalité
Appliquer les conditions à des situations familiales concrètes

Concepts clés

Conditions cumulatives: Le requérant, l'un des parents et un grand-parent doivent remplir des critères de naissance, de séjour et de scolarité.
Âge limite: La demande doit être déposée avant 25 ans, ce qui cible les jeunes adultes.
Pas d'automatisme: La personne doit déposer une demande; elle n'acquiert pas la nationalité à la naissance comme dans un régime de ius soli.

Conclusion

La naturalisation facilitée de la troisième génération reflète un compromis: reconnaître l'ancrage de jeunes nés en Suisse sans abandonner le principe d'une demande individuelle. Les conditions cumulatives montrent la volonté de limiter la portée du régime.

Pour réviser, mémorisez la triade requérant-parent-grand-parent et l'idée centrale: facilitation et non automatisme.

Cartes

Quand la population a-t-elle voté sur la troisième génération ?: Le 12 février 2017: peuple et cantons ont accepté l'arrêté fédéral par environ 60 % des voix.
Quel âge ne faut-il pas dépasser pour déposer la demande ?: La demande doit être déposée avant l'âge de 25 ans.
Quel statut le requérant doit-il avoir ?: Une autorisation d'établissement (permis C), être né en Suisse et avoir fréquenté au moins cinq ans la scolarité obligatoire en Suisse.
Que doit remplir l'un des parents ?: Avoir un permis C, avoir séjourné au moins dix ans en Suisse et y avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire.
Quelle condition concerne un grand-parent ?: Un grand-parent doit être né en Suisse ou avoir un droit de séjour établi (permis C, ou équivalent).
En quoi ce régime n'est-il pas un ius soli ?: La nationalité n'est pas acquise à la naissance: une demande, des conditions et une décision de l'autorité sont nécessaires.
Qui prend la décision dans la procédure facilitée ?: La Confédération (Secrétariat d'État aux migrations), et non le canton ou la commune.
Quels critères d'intégration doit-on aussi remplir ?: Respect de la sécurité et de l'ordre publics, des valeurs constitutionnelles, aptitude à communiquer dans une langue nationale, participation à la vie économique ou à la formation.
Pourquoi le projet est-il lié à la notion de « Secondos » ?: Il concerne des personnes culturellement suisses, nées et scolarisées en Suisse, souvent appelées deuxième ou troisième génération.

Glossaire

Troisième génération: Personne dont les parents et un grand-parent ont un lien fort avec la Suisse sans nationalité.
Naturalisation facilitée: Procédure fédérale avec conditions allégées pour certaines catégories.
Ius soli: Règle faisant acquérir la nationalité par la naissance sur le territoire.
Permis C: Autorisation d'établissement, condition de la naturalisation.
Arrêté fédéral: Acte de l'Assemblée fédérale; ici soumis au vote du peuple et des cantons.
Secondos: Terme familier pour la deuxième génération issue de la migration.