# Médias à but non lucratif : association, coopérative, fondation, dons Journalisme & communication · Bachelor 3 > Forme juridique d'un média indépendant et financement participatif ou philanthropique. ## Introduction Créer un média alternatif ou communautaire oblige à choisir une forme juridique. Ce choix détermine qui décide, qui possède, comment on lève des fonds et comment on protège l'indépendance de la rédaction. En droit suisse, trois formes sont fréquentes dans ce milieu : l'association, la coopérative et la fondation. L'association, régie par le Code civil, est souple et adaptée aux projets bénévoles. La coopérative, régie par le Code des obligations, associe ses membres à la propriété et aux décisions. La fondation, prévue par le Code civil, affecte un patrimoine à un but précis, ce qui convient au mécénat. D'autres sociétés commerciales sont possibles, par exemple une société anonyme dont le capital est détenu par une coopérative ou une fondation. Ces formes se combinent avec des modes de financement : cotisations, abonnements, dons, financement participatif, soutien de fondations. Elles doivent aussi s'accompagner d'une charte garantissant la séparation entre bailleurs de fonds et rédaction. ## Objectifs d'apprentissage - Comparer association, coopérative et fondation pour un média - Relier forme juridique et gouvernance éditoriale - Identifier les risques de dépendance aux bailleurs de fonds - Décrire le principe du financement participatif - Rédiger les grandes lignes d'une charte d'indépendance ## Concepts clés - **Association** : Forme souple prévue par le Code civil, adaptée aux projets associatifs, avec des membres et un comité. - **Coopérative** : Forme du Code des obligations où les membres participent à la propriété et aux décisions. - **Fondation** : Patrimoine affecté à un but précis, utile pour recevoir des dons ou des legs. ## Conclusion Le choix d'une forme juridique n'est jamais neutre pour un média alternatif : il décide du pouvoir, de la propriété et de la protection de la rédaction. Association, coopérative et fondation offrent des logiques différentes. Quelle que soit la forme retenue, la transparence sur le financement et une charte d'indépendance restent les meilleures garanties de crédibilité auprès de la communauté. ## Cartes ### Quelle loi régit l'association en Suisse ? Le Code civil suisse (CC), qui en fixe le cadre souple. ### Quelle loi régit la coopérative ? Le Code des obligations (CO). ### Quelle loi régit la fondation ? Le Code civil suisse (CC). ### Quel avantage principal de l'association pour un média local ? Sa souplesse de création et de fonctionnement, adaptée à des projets bénévoles. ### Pourquoi choisir une coopérative pour un média ? Les lecteurs ou journalistes deviennent membres et décident, ce qui renforce l'ancrage et l'indépendance. ### Pour quel type de ressources la fondation est-elle utile ? Pour recevoir des dons, legs ou subsides affectés à un but, avec un contrôle par une autorité de surveillance. ### Qu'est-ce que le financement participatif ? Collecte de fonds auprès du public, souvent via une plateforme, pour lancer ou soutenir un projet. ### Quel risque présente la dépendance à un bailleur unique ? Une pression sur la ligne éditoriale ou une perte de ressources si le bailleur se retire. ### Que doit contenir une charte d'indépendance ? La séparation entre financeurs et rédaction, la transparence sur les donateurs et la liberté éditoriale de la rédaction. ## Glossaire - **Association** : Groupement de personnes à but non lucratif régi par le Code civil. - **Coopérative** : Société fondée sur l'entraide de ses membres, régie par le Code des obligations. - **Fondation** : Patrimoine affecté durablement à un but déterminé. - **Financement participatif** : Collecte de fonds auprès d'un large public pour financer un projet. - **Charte rédactionnelle** : Document fixant les règles d'indépendance et les droits de la rédaction. - **Mécénat** : Soutien financier désintéressé à un projet d'intérêt général. https://ruvy.ch/decks/-P5D4CRy4Je2mXyyMg7c