Eugénisme et stérilisations contraintes : le cas suisse

Socioéconomie & démographie · Master 1

Politiques démographiques coercitives du XXe siècle, loi vaudoise de 1928 et réparation en Suisse.

Introduction

Au début du XXe siècle, l'eugénisme prétend améliorer la qualité biologique de la population en limitant la reproduction de personnes jugées inaptes. Il inspire des lois de stérilisation aux États-Unis, en Allemagne nazie et dans les pays nordiques, dont la Suède jusqu'en 1975. La Suisse n'a pas échappé à ces idées, portées par des psychiatres et des milieux médicaux et administratifs.

Le canton de Vaud adopte en 1928 une loi autorisant la stérilisation de personnes atteintes de maladie mentale, la première de ce type en Europe continentale. Des mesures de coercition à des fins d'assistance ont aussi frappé des enfants et adultes, comme les placements administratifs et l'oeuvre Pro Juventute visant des enfants jenisch. Une loi fédérale de 2016 a reconnu cette injustice et prévu une réparation.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'eugénisme et ses justifications historiques
Décrire des cas de stérilisation contrainte en Suisse
Analyser les enjeux éthiques et juridiques
Présenter les démarches de reconnaissance et de réparation

Concepts clés

Eugénisme: Doctrine visant à améliorer la population par la sélection des naissances. Elle s'appuie alors sur des notions pseudo-scientifiques de dégénérescence et sur des critères sociaux.
Loi vaudoise de 1928: Elle autorise la stérilisation de personnes jugées atteintes de maladie mentale. Elle a été appliquée jusque dans les années 1950 environ, avec un consentement souvent contraint ou absent.
Contrainte indirecte: Même sans loi, des pressions se sont exercées : subordination de prestations, de l'autorisation d'un avortement ou de la sortie d'une institution à l'acceptation d'une stérilisation.
Réhabilitation: La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, adoptée en 2016, reconnaît l'injustice subie et prévoit une contribution de solidarité aux victimes.

Conclusion

L'eugénisme et ses applications montrent comment des politiques de population peuvent violer gravement les droits. La Suisse a engagé un travail de reconnaissance, encore en cours, pour les victimes de ces mesures.

Ce retour historique nourrit la vigilance éthique face à toute politique visant à orienter la reproduction.

Cartes

Qu'est-ce que l'eugénisme ?: Une doctrine visant à améliorer la qualité biologique d'une population en contrôlant la reproduction.
Quel canton suisse a adopté une loi de stérilisation en 1928 ?: Le canton de Vaud, première loi de ce type en Europe continentale.
Qui était Auguste Forel ?: Un psychiatre suisse, directeur du Burghölzli, dont les idées ont contribué à légitimer la stérilisation de malades mentaux.
Quelle était la cible fréquente des stérilisations ?: Des personnes en situation de pauvreté, de handicap mental ou de marginalité, souvent des femmes.
Qu'est-ce que Pro Juventute a fait avec l'Oeuvre d'entraide pour les enfants de la grand-route ?: Elle a retiré des enfants de familles jenisch pour les placer en institutions ou familles d'accueil, de 1926 à 1973.
Quelle loi fédérale a ouvert la réparation ?: La loi de 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981.
Quel autre pays a pratiqué des stérilisations de masse après 1934 ?: La Suède, dont le programme s'est poursuivi jusqu'en 1975.
Quel principe éthique est violé par ces mesures ?: Le consentement libre et éclairé et l'intégrité de la personne.
Pourquoi cette histoire importe-t-elle aux politiques de population actuelles ?: Elle rappelle les risques des objectifs démographiques imposés et le besoin de garde-fous fondés sur les droits.

Glossaire

Stérilisation contrainte: Intervention privant une personne de la capacité de procréer sans consentement libre.
Consentement éclairé: Accord libre donné après information complète sur une intervention.
Mesures de coercition à des fins d'assistance: Mesures administratives limitant la liberté de personnes sans jugement pénal : placements, internements, retraits d'enfants.
Contribution de solidarité: Montant versé aux victimes reconnues en reconnaissance de leur souffrance.
Dégénérescence: Notion pseudo-scientifique du XIXe siècle supposant une détérioration héréditaire de certaines familles.
Jenisch: Communauté de voyageurs de Suisse, reconnue comme minorité nationale.