Contrôle de constitutionnalité : Suisse et modèles comparés

Science politique · Master 1

Article 190 Cst., contrôle concret, modèles américain, kelsénien et français comparés.

Introduction

Dans quelle mesure un tribunal peut-il écarter une loi votée par les représentants du peuple ? La réponse varie fortement selon les systèmes politiques. Aux États-Unis, tout juge peut refuser d'appliquer une loi contraire à la Constitution ; en Allemagne, une cour spécialisée tranche ; en Suisse, le Tribunal fédéral ne peut pas annuler les lois fédérales.

L'article 190 de la Constitution fédérale impose en effet aux autorités d'appliquer les lois fédérales et le droit international. Cette limite, liée à la démocratie directe, fait de la Suisse un cas particulier de justice constitutionnelle. Ce deck compare les modèles et analyse leurs fondements politiques.

Objectifs d'apprentissage

Décrire la portée et les limites de l'article 190 Cst.
Distinguer contrôle concret et abstrait, diffus et concentré
Comparer les modèles américain, kelsénien allemand et français
Discuter les arguments démocratiques pour et contre une cour constitutionnelle suisse

Concepts clés

Contrôle diffus et concentré: Dans le modèle diffus, tout juge contrôle la constitutionnalité ; dans le modèle concentré, une cour spécialisée seule peut invalider une loi.
Article 190 Cst.: Le Tribunal fédéral et les autres autorités appliquent les lois fédérales et le droit international, même si ces lois sont contraires à la Constitution.
Contrôle concret et abstrait: Le contrôle concret survient à l'occasion d'un litige ; le contrôle abstrait examine une norme indépendamment d'un cas.
Arguments démocratiques: Opposants : le peuple et le Parlement doivent avoir le dernier mot. Partisans : la protection des droits fondamentaux contre la majorité.

Conclusion

Le contrôle de constitutionnalité reflète des choix politiques sur la place des juges face aux majorités. La Suisse limite ce contrôle pour les lois fédérales au nom de la démocratie directe, alors que d'autres pays confient aux cours un rôle d'arbitre constitutionnel.

Cartes

Qui a institué le contrôle diffus de constitutionnalité aux États-Unis ?: La Cour suprême, dans l'arrêt Marbury v. Madison de 1803.
Qui a conçu le modèle concentré de justice constitutionnelle ?: Hans Kelsen, inspirateur de la Cour constitutionnelle autrichienne de 1920.
Que dit l'article 190 de la Constitution fédérale ?: Le Tribunal fédéral et les autres autorités appliquent les lois fédérales et le droit international.
Le Tribunal fédéral peut-il annuler une loi fédérale ?: Non : il peut constater une inconstitutionnalité mais doit appliquer la loi ; le Parlement est invité à corriger.
Que peut contrôler le Tribunal fédéral en revanche ?: Les actes cantonaux et les ordonnances, avec possibilité de contrôle abstrait des normes cantonales.
Quelle est la particularité de la Cour constitutionnelle allemande ?: Elle siège à Karlsruhe, peut annuler des lois fédérales et être saisie par une plainte constitutionnelle individuelle.
Comment fonctionne le Conseil constitutionnel français ?: Il contrôlait les lois avant promulgation ; depuis la réforme de 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet un contrôle a posteriori.
Pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas de cour constitutionnelle fédérale ?: Parce que le peuple et les cantons sont considérés comme les gardiens de la Constitution via le référendum et l'initiative.
Quelle jurisprudence traite du conflit entre droit international et loi fédérale ?: L'arrêt Schubert (1973) et l'arrêt PKK (1999), qui accordent en principe la primauté au droit international, avec une exception pour les droits de l'homme.

Glossaire

Contrôle de constitutionnalité: Vérification de la conformité des lois à la Constitution.
Contrôle diffus: Système où tout juge peut écarter une loi contraire à la Constitution.
Contrôle concentré: Système où une cour spécialisée seule peut invalider une loi.
Contrôle concret: Examen de constitutionnalité à l'occasion d'un litige individuel.
Contrôle abstrait: Examen d'une norme indépendamment de toute application particulière.
Question prioritaire de constitutionnalité: Mécanisme français permettant à un justiciable de contester une loi déjà promulguée.