# Justice transitionnelle : vérité, justice, réparation et non-répétition

Science politique · Master 2

> Commissions vérité, amnisties, tribunaux, réparations : Afrique du Sud, Argentine, Suisse.

## Introduction

La justice transitionnelle regroupe les mécanismes judiciaires et non judiciaires utilisés par une société pour affronter un passé de violations massives. L'ONU parle de quatre piliers : vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition.

Les exemples vont de la Commission vérité et réconciliation sud-africaine à la CONADEP argentine, aux juridictions pénales internationales et à la Cour pénale internationale. La Suisse a elle-même procédé à une réparation pour les mesures de coercition à des fins d'assistance antérieures à 1981.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir la justice transitionnelle et ses piliers
- Comparer commissions vérité, tribunaux et amnisties
- Analyser les dilemmes paix contre justice
- Mobiliser des exemples internationaux et suisses

## Concepts clés

- **Quatre piliers** : Vérité, justice, réparation, garanties de non-répétition.
- **Commissions vérité** : Organes non judiciaires qui établissent des faits et les causes des violations.
- **Dilemme paix et justice** : Les amnisties peuvent faciliter la paix, mais limitent la responsabilité pénale.
- **Cour pénale internationale** : Statut de Rome adopté en 1998, en vigueur en 2002.

## Conclusion

La justice transitionnelle articule vérité, justice, réparation et réformes pour faire face à un passé de violence. Les choix varient selon les contextes et exigent de concilier paix, droits des victimes et légitimité locale.

## Cartes

### Que signifie justice transitionnelle ?

Ensemble de mécanismes pour traiter un héritage d'abus massifs.

### Quels sont les piliers définis par l'ONU ?

Vérité, justice, réparation, garanties de non-répétition.

### Quelle est la particularité de la CVR sud-africaine ?

Une amnistie individuelle conditionnée à une vérité complète, ouverte aux auteurs.

### Qu'est-ce que la CONADEP ?

La commission argentine de 1984 dont le rapport « Nunca Más » a documenté les disparitions.

### Que sont les gacaca ?

Des juridictions communautaires rwandaises jugeant les crimes liés au génocide.

### Quels tribunaux ont précédé la CPI ?

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

### Quand le Statut de Rome est-il entré en vigueur ?

En 2002 ; la Suisse l'a ratifié en 2001.

### Quelle réparation la Suisse a-t-elle prévue ?

Une contribution de solidarité pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance, jusqu'à 25 000 francs.

### Quelle critique est adressée à la justice transitionnelle ?

Elle peut être imposée de l'extérieur et négliger les victimes ou les contextes locaux.

## Glossaire

- **Justice transitionnelle** : Ensemble d'approches pour traiter les violations massives du passé.
- **Amnistie** : Mesure qui efface des poursuites pénales.
- **Réparation** : Mesures visant à compenser le préjudice subi.
- **Garanties de non-répétition** : Réformes visant à empêcher le retour des violations.
- **Commission vérité** : Organe non judiciaire d'établissement des faits.
- **Impunité** : Absence de sanction pour les auteurs de violations.

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