Justice transitionnelle : vérité, justice, réparation et non-répétition
Science politique · Master 2
Commissions vérité, amnisties, tribunaux, réparations : Afrique du Sud, Argentine, Suisse.
Introduction
La justice transitionnelle regroupe les mécanismes judiciaires et non judiciaires utilisés par une société pour affronter un passé de violations massives. L'ONU parle de quatre piliers : vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition.
Les exemples vont de la Commission vérité et réconciliation sud-africaine à la CONADEP argentine, aux juridictions pénales internationales et à la Cour pénale internationale. La Suisse a elle-même procédé à une réparation pour les mesures de coercition à des fins d'assistance antérieures à 1981.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la justice transitionnelle et ses piliers
- Comparer commissions vérité, tribunaux et amnisties
- Analyser les dilemmes paix contre justice
- Mobiliser des exemples internationaux et suisses
Concepts clés
- Quatre piliers
- Vérité, justice, réparation, garanties de non-répétition.
- Commissions vérité
- Organes non judiciaires qui établissent des faits et les causes des violations.
- Dilemme paix et justice
- Les amnisties peuvent faciliter la paix, mais limitent la responsabilité pénale.
- Cour pénale internationale
- Statut de Rome adopté en 1998, en vigueur en 2002.
Conclusion
La justice transitionnelle articule vérité, justice, réparation et réformes pour faire face à un passé de violence. Les choix varient selon les contextes et exigent de concilier paix, droits des victimes et légitimité locale.
Cartes
- Que signifie justice transitionnelle ?
- Ensemble de mécanismes pour traiter un héritage d'abus massifs.
- Quels sont les piliers définis par l'ONU ?
- Vérité, justice, réparation, garanties de non-répétition.
- Quelle est la particularité de la CVR sud-africaine ?
- Une amnistie individuelle conditionnée à une vérité complète, ouverte aux auteurs.
- Qu'est-ce que la CONADEP ?
- La commission argentine de 1984 dont le rapport « Nunca Más » a documenté les disparitions.
- Que sont les gacaca ?
- Des juridictions communautaires rwandaises jugeant les crimes liés au génocide.
- Quels tribunaux ont précédé la CPI ?
- Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
- Quand le Statut de Rome est-il entré en vigueur ?
- En 2002 ; la Suisse l'a ratifié en 2001.
- Quelle réparation la Suisse a-t-elle prévue ?
- Une contribution de solidarité pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance, jusqu'à 25 000 francs.
- Quelle critique est adressée à la justice transitionnelle ?
- Elle peut être imposée de l'extérieur et négliger les victimes ou les contextes locaux.
Glossaire
- Justice transitionnelle
- Ensemble d'approches pour traiter les violations massives du passé.
- Amnistie
- Mesure qui efface des poursuites pénales.
- Réparation
- Mesures visant à compenser le préjudice subi.
- Garanties de non-répétition
- Réformes visant à empêcher le retour des violations.
- Commission vérité
- Organe non judiciaire d'établissement des faits.
- Impunité
- Absence de sanction pour les auteurs de violations.