Initiative de Berne, GFMD et processus consultatifs régionaux

Migration & citoyenneté · Master 1

Dialogues entre États: Initiative de Berne, Forum mondial, processus de Rabat et rôle de la Suisse.

Introduction

Faute de traité universel sur la migration, les États ont développé des formats de dialogue informels et non contraignants: forums mondiaux, processus consultatifs régionaux, partenariats bilatéraux. Ils permettent de discuter de sujets sensibles sans engager juridiquement les participants.

La Suisse y joue un rôle notable: elle a lancé l'Initiative de Berne en 2001, qui a abouti en 2005 à un Agenda international pour la gestion des migrations, et elle a présidé le Forum mondial sur la migration et le développement (GFMD) en 2011. Ce deck présente ces instruments, leurs avantages et leurs limites, ainsi que les partenariats migratoires conclus par la Suisse avec des États d'origine et de transit.

Objectifs d'apprentissage

Décrire l'Initiative de Berne et son aboutissement en 2005
Expliquer la nature et les limites du GFMD
Distinguer processus consultatifs régionaux et accords contraignants
Évaluer les partenariats migratoires de la Suisse comme outil de politique extérieure

Concepts clés

Dialogue plutôt que traité: Les formats informels réunissent des États pour échanger des vues et des bonnes pratiques; leurs conclusions ne sont pas juridiquement contraignantes, ce qui facilite la participation mais limite la portée.
Initiative de Berne: Processus consultatif lancé par la Suisse en 2001 pour dégager une compréhension commune de la gestion des migrations; il a produit en 2005 l'Agenda international pour la gestion des migrations, document de référence non contraignant.
Processus consultatifs régionaux: Cadres de dialogue entre pays d'origine, de transit et de destination, comme le processus de Rabat (2006) entre Europe et Afrique de l'Ouest et du Nord ou le processus de Khartoum (2014) vers la Corne de l'Afrique.

Conclusion

Les dialogues informels sont devenus un mode central de gouvernance migratoire car ils concilient coopération et souveraineté. L'Initiative de Berne montre le rôle d'impulsion qu'un petit État peut jouer.

Leur faiblesse réside dans l'absence d'obligations et dans les asymétries entre participants; leur évaluation exige de regarder qui fixe l'agenda et ce qui est réellement mis en œuvre.

Cartes

Qu'est-ce que l'Initiative de Berne?: Un processus consultatif intergouvernemental lancé par la Suisse en 2001 pour promouvoir une gestion coopérative des migrations, qui a abouti en 2005 à l'Agenda international pour la gestion des migrations.
Quelle est la nature juridique de l'Agenda international pour la gestion des migrations (2005)?: Un document d'orientation non contraignant, qui rassemble des principes et des pratiques de référence.
Qu'est-ce que le GFMD?: Le Forum mondial sur la migration et le développement, processus informel dirigé par les États, lancé en 2007, qui réunit annuellement des gouvernements pour discuter du lien entre migration et développement.
Pourquoi le GFMD est-il en dehors du système onusien formel?: Il a été conçu à l'initiative d'États comme un forum volontaire, non contraignant et sans décision formelle, afin d'éviter les négociations perçues comme trop politiques à l'ONU.
Quel est l'objectif du processus de Rabat (2006)?: Établir un dialogue entre pays d'Europe et d'Afrique de l'Ouest, du Nord et centrale sur la migration et le développement, avec des actions conjointes.
Qu'est-ce que le processus de Khartoum?: Plateforme de dialogue lancée en 2014 entre pays européens et pays de la Corne de l'Afrique et de ses voisins pour traiter notamment de la traite et du trafic de migrants.
Qu'est-ce qu'un partenariat migratoire de la Suisse?: Un cadre de coopération avec un pays d'origine ou de transit couvrant plusieurs thèmes (protection, retours, prévention de la migration irrégulière, mobilité, développement) dans une approche globale.
Quelle critique adresse-t-on aux processus consultatifs régionaux?: De refléter surtout les priorités des États de destination, notamment en matière de contrôle et de retours, et de peu associer la société civile et les migrants.
Pourquoi ces dialogues sont-ils appréciés des États?: Ils préservent la souveraineté, permettent d'aborder des sujets sensibles sans engagement juridique et favorisent la confiance entre fonctionnaires des pays concernés.

Glossaire

Processus consultatif régional: Forum informel et non contraignant réunissant des États d'une région ou de régions liées par des flux migratoires.
GFMD: Forum mondial sur la migration et le développement, rencontre annuelle d'États pour échanger sur migration et développement.
Agenda international pour la gestion des migrations: Document non contraignant issu de l'Initiative de Berne, qui présente des principes et pratiques de gestion migratoire.
Partenariat migratoire: Accord ou cadre de coopération global entre la Suisse et un État sur les thèmes migratoires.
Soft law: Normes ou engagements non contraignants juridiquement mais ayant un effet d'orientation politique.
Pays de transit: Pays par lequel passent des migrants sans nécessairement être leur destination finale.
Approche globale de la migration: Approche qui traite ensemble protection, mobilité légale, lutte contre la migration irrégulière et développement.