Complexe de régimes migratoires et fragmentation (Betts)

Migration & citoyenneté · Master 2

Pourquoi la gouvernance des migrations est fragmentée: régimes parallèles et souveraineté.

Introduction

Contrairement au commerce, qui dispose de l'OMC, ou à la santé, où l'OMS joue un rôle central, les migrations ne sont pas régies par un régime global unique. Les règles qui les concernent sont éparpillées: protection des réfugiés, droit du travail, lutte contre la traite et le trafic, droit de la mer, droits humains, accords bilatéraux et régionaux.

Alexander Betts (2011) décrit cette situation comme un « complexe de régimes » au sens de Raustiala et Victor: un ensemble de régimes partiellement chevauchants, sans hiérarchie claire. Ce deck explique l'origine de cette fragmentation, ses avantages pour les États, ses conséquences pour les migrants et les pistes de cohérence, notamment le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Objectifs d'apprentissage

Définir un complexe de régimes et l'appliquer à la migration
Identifier les principaux régimes pertinents et leurs lacunes
Expliquer le rôle de la souveraineté d'admission dans la fragmentation
Discuter du forum shopping et de la cohérence des politiques

Concepts clés

Complexe de régimes: Ensemble de régimes partiellement chevauchants qui régissent un même domaine sans hiérarchie ni institution centrale; les acteurs choisissent les instances les plus favorables.
Souveraineté d'admission: Les États tiennent à décider qui entre et séjourne sur leur territoire; cela explique la réticence à créer un régime global contraignant sur l'admission des migrants.
Forum shopping: Stratégie qui consiste à porter un sujet dans l'enceinte la plus favorable ou à en changer, ce qui fragmente davantage les règles.

Conclusion

La gouvernance mondiale des migrations est un complexe de régimes plutôt qu'un système intégré. Cela s'explique par la souveraineté d'admission et la diversité des intérêts, et produit à la fois de la flexibilité et des lacunes.

Les efforts de cohérence, comme le Pacte mondial, privilégient la coordination sur la contrainte; leur impact dépendra de la mise en œuvre nationale et de la participation des acteurs concernés.

Cartes

Qu'est-ce qu'un régime complexe selon Raustiala et Victor?: Un ensemble de régimes qui se chevauchent dans un domaine, sans hiérarchie claire entre eux, ce qui permet des stratégies de choix d'enceinte.
Quel constat Betts dresse-t-il dans « Global Migration Governance » (2011)?: Qu'il n'existe pas de régime global unique des migrations, mais un ensemble fragmenté de régimes (réfugiés, travail, traite, etc.) coordonnés de façon inégale.
Citez trois domaines juridiques qui régissent des aspects de la migration.: Le droit des réfugiés (Convention de 1951), le droit du travail (OIT), la lutte contre la traite et le trafic (protocoles de Palerme), auxquels s'ajoutent le droit de la mer et les droits humains.
Pourquoi la Convention de 1990 sur les travailleurs migrants est-elle peu efficace?: Elle n'a pas été ratifiée par les principaux États de destination, principalement des pays d'origine l'ont ratifiée, ce qui limite son effet.
Quelle asymétrie existe entre réfugiés et autres migrants?: Les réfugiés bénéficient d'un régime et d'une agence dédiés (Convention de 1951, HCR), alors que la migration de travail ou familiale n'a pas d'équivalent aussi développé.
Qu'est-ce que le forum shopping en gouvernance migratoire?: Le fait pour des acteurs, souvent des États, de choisir l'enceinte (ONU, forum informel, accord bilatéral) où ils obtiennent les règles les plus conformes à leurs intérêts.
Pourquoi les États résistent-ils à un régime global d'admission?: Par attachement à la souveraineté sur l'entrée et le séjour, aux enjeux politiques internes et à la diversité des intérêts entre pays d'origine, de transit et de destination.
Quels sont les risques de la fragmentation pour les migrants?: Des lacunes de protection, des chevauchements, des contradictions entre régimes et une responsabilité diffuse: personne n'est clairement garant de leurs droits tout au long du parcours.
Quel est l'apport du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018)?: Un cadre de coopération non contraignant, avec 23 objectifs, qui vise une approche plus cohérente sans créer de nouvelles obligations juridiques.

Glossaire

Régime international: Ensemble de principes, normes, règles et procédures autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine.
Complexe de régimes: Ensemble de régimes distincts mais en interaction dans un même domaine, sans hiérarchie.
Fragmentation: Éparpillement des règles et institutions qui réduit la cohérence d'ensemble.
Souveraineté d'admission: Prérogative de l'État de contrôler l'entrée et le séjour des étrangers.
Forum shopping: Choix stratégique de l'enceinte la plus favorable pour traiter un enjeu.
Convention de 1990: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Cohérence des politiques: Alignement des politiques migratoires, de développement, de sécurité et de droits humains.