# Retenues à la source et récupération sur portefeuille international Gestion de patrimoine · Bachelor 3 > Impôt anticipé, retenues étrangères sur dividendes, imputation et remboursement. ## Introduction Un investisseur résidant en Suisse qui détient des actions étrangères subit souvent une retenue à la source dans le pays de l'émetteur. Selon la convention de double imposition applicable, le taux peut être réduit, mais le trop-perçu n'est pas toujours remboursé automatiquement. En parallèle, la Suisse prélève un impôt anticipé de 35 % sur les revenus de capitaux de source suisse, que le contribuable peut récupérer s'il déclare correctement ses titres. La mécanique de ces deux impôts est un thème central de la gestion de fortune internationale. Ce deck montre comment lire un décompte de dividendes, quand les formulaires sont nécessaires, comment la Suisse tient compte de la retenue étrangère et pourquoi la fiscalité de détention peut modifier le rendement net d'un portefeuille mondial. ## Objectifs d'apprentissage - Distinguer impôt anticipé suisse et retenue à la source étrangère - Expliquer le principe de réduction du taux par convention - Décrire le rôle de la déclaration du revenu pour récupérer l'impôt anticipé - Évaluer l'effet de la fiscalité sur le rendement net d'un portefeuille international ## Concepts clés - **Impôt anticipé** : Impôt fédéral de 35 % sur certains revenus de capitaux suisses, récupérable par le contribuable qui déclare régulièrement ses titres et revenus. - **Retenue à la source étrangère** : Impôt prélevé par l'État de la source sur le dividende versé à un non-résident. - **Taux conventionnel** : Taux réduit prévu par une convention pour les résidents de l'autre État, demandé par formulaire ou procédure de remboursement. - **Imputation globale d'impôt** : Mécanisme suisse permettant d'imputer une part de l'impôt étranger résiduel sur l'impôt suisse. ## Conclusion Pour un portefeuille international, le rendement réel dépend autant de la sélection des titres que de la fiscalité des flux. Dividendes et intérêts ne sont pas imposés de la même façon selon le pays d'émission et la convention applicable. Le conseiller doit donc connaître la mécanique de l'impôt anticipé, des retenues étrangères et de leur récupération, car l'attention portée aux frais fiscaux est un levier de performance sans risque supplémentaire. ## Cartes ### Quel est le taux de l'impôt anticipé suisse ? 35 % sur les revenus de capitaux tels que dividendes et intérêts de source suisse. ### Pourquoi l'impôt anticipé est-il dit « de garantie » ? Il garantit la déclaration; le contribuable qui déclare correctement en obtient la restitution. ### Que faire si l'impôt anticipé n'est pas déclaré ? Le contribuable perd en principe le droit au remboursement et risque des sanctions fiscales. ### Qu'est-ce qu'une retenue à la source étrangère ? Un prélèvement du pays de l'émetteur sur les dividendes ou intérêts versés à un non-résident. ### Pourquoi consulter la convention de double imposition ? Elle fixe un taux maximal de retenue pour les résidents de l'autre État, souvent inférieur au taux interne. ### Qu'est-ce qu'une retenue excédentaire ? La différence entre la retenue prélevée au taux interne et le taux conventionnel, récupérable selon la procédure locale. ### Comment un résident suisse prouve-t-il son statut pour obtenir le taux réduit ? Par une attestation de résidence fiscale délivrée par l'autorité cantonale et des formulaires de l'État étranger. ### À quoi sert l'imputation globale d'impôt ? À alléger la double imposition résiduelle en imputant une part de l'impôt étranger non remboursable sur l'impôt suisse. ### Pourquoi comparer le rendement brut et net ? La fiscalité de détention diminue le rendement et change le classement entre placements. ### Pourquoi un fonds peut-il simplifier la gestion fiscale ? Le gestionnaire du fonds peut obtenir des taux conventionnels, mais le rendement du fonds en reste impacté. ## Glossaire - **Impôt anticipé** : Impôt de 35 % prélevé à la source sur des revenus de capitaux suisses. - **Retenue à la source** : Impôt prélevé directement par le débiteur lors du paiement. - **Convention de double imposition** : Traité qui répartit le droit d'imposer entre deux États. - **Attestation de résidence** : Document délivré par l'administration fiscale confirmant la résidence fiscale. - **Imputation globale d'impôt** : Mécanisme d'allègement par imputation d'impôts étrangers résiduels. - **Rendement net d'impôts** : Rendement après prise en compte de tous les prélèvements fiscaux. https://ruvy.ch/decks/-P5D22zOyRH2SwBHnZre