# Fiscalité du portefeuille: intérêt unique et capitalisation

Gestion de patrimoine · Bachelor 3

> Choix de produits selon l'imposition des revenus: obligations à intérêt unique, dividendes, fonds.

## Introduction

En Suisse, les gains en capital réalisés sur la fortune privée mobilière sont en principe exonérés d'impôt, tandis que les revenus de la fortune (intérêts, dividendes) sont imposés. Cette asymétrie incite à analyser la forme sous laquelle un rendement est perçu.

Certains instruments, comme les obligations à intérêt unique ou à intérêt global, ont un traitement particulier: une partie du rendement peut être imposée comme revenu même si elle apparaît sous forme de gain à l'échéance. Les fonds distribuant ou capitalisant les revenus répondent à d'autres règles.

Ce deck présente la logique, les limites et les précautions de cette ingénierie, qui ne doit jamais être confondue avec la fraude fiscale ni avec l'évasion contournant l'intention de la loi.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer l'asymétrie entre gains en capital et revenus de la fortune pour un particulier
- Décrire le traitement d'une obligation à intérêt unique
- Comparer fonds distribuant et fonds capitalisant du point de vue fiscal
- Distinguer planification licite, abus de droit et fraude

## Concepts clés

- **Gain en capital privé** : Exonéré en principe pour la fortune privée mobilière, sauf exceptions comme le commerce professionnel de titres.
- **Intérêt global** : Rendement d'une obligation où l'intérêt est payé pour l'essentiel à l'échéance, par un prix de remboursement supérieur au prix d'émission.
- **Fonds de distribution** : Les revenus sont distribués aux porteurs et imposés comme revenu.
- **Fonds de capitalisation** : Les revenus sont réinvestis; l'imposition annuelle dépend du mode de décompte et de la déclaration de l'émetteur.

## Conclusion

L'ingénierie fiscale du portefeuille consiste à choisir licitement la forme du rendement, dans le respect de l'esprit de la loi. L'asymétrie entre revenus et gains privés en est le fondement.

Elle ne remplace pas la logique d'investissement: un instrument choisi uniquement pour son traitement fiscal peut fragiliser la diversification. Le conseiller doit donc l'intégrer dans une analyse globale du profil du client.

## Cartes

### Les gains en capital privés sont-ils imposés en Suisse ?

En principe non pour la fortune privée mobilière, sauf s'ils relèvent d'une activité lucrative indépendante.

### Pourquoi les revenus de la fortune sont-ils imposés ?

Ils sont ajoutés au revenu imposable au titre des intérêts, dividendes et revenus assimilés.

### Qu'est-ce qu'une obligation à intérêt global ?

Une obligation dont le rendement est surtout réalisé à l'échéance, par une différence entre prix d'émission et prix de remboursement.

### Que devient le rendement d'une obligation zéro coupon ?

Il est en général imposé comme revenu, selon la part d'intérêt réalisée, et non comme gain en capital libre d'impôt.

### Pourquoi les dividendes sont-ils sensibles dans l'asymétrie ?

Parce qu'ils sont imposés comme revenu alors qu'une plus-value de cours ne l'est pas.

### Quel effet peut avoir la politique de dividende d'une entreprise ?

Elle change la forme du rendement, entre revenu imposé et gain de cours exonéré.

### Que distingue fonds distribuant et fonds capitalisant ?

Les distributions sont imposées lors du versement; les revenus capitalisés peuvent être imposés lors du décompte selon les règles applicables.

### Quelle limite impose le commerce professionnel de titres ?

Un contribuable qui agit comme professionnel peut voir ses gains imposés comme revenu d'une activité indépendante.

### Qu'est-ce qu'un abus de droit fiscal ?

Une structure inhabituelle destinée à économiser de l'impôt sans motif économique raisonnable.

### Pourquoi comparer le rendement net d'impôt ?

Pour choisir selon la fiscalité réelle du client et non selon le rendement brut annoncé.

## Glossaire

- **Gain en capital** : Différence positive entre prix de vente et prix d'achat d'un actif.
- **Revenu de la fortune** : Rendement périodique des placements, imposé comme revenu.
- **Intérêt global** : Rendement d'une obligation payé surtout à l'échéance.
- **Fonds de capitalisation** : Fonds qui réinvestit les revenus sans les distribuer.
- **Commerce professionnel de titres** : Activité de négoce répondant à des critères de fréquence et de financement.
- **Abus de droit** : Utilisation d'une forme juridique inhabituelle dans le seul but d'éluder l'impôt.

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