# Family office: conflits d'intérêts et sélection des prestataires

Gestion de patrimoine · Master 1

> Indépendance, rémunération, contrôle interne et choix des banques et gérants par un family office.

## Introduction

Un family office fonctionne comme un mandataire de la famille: il choisit des banques, des gérants, des conseillers juridiques et fiscaux. Sa valeur repose sur l'indépendance et la loyauté. Cette position expose à des conflits d'intérêts, notamment lorsque le family office perçoit des rétrocessions ou favorise un prestataire lié.

La gouvernance interne doit donc prévoir une politique de conflits d'intérêts, des règles de sélection des prestataires, une séparation des fonctions (initiation, exécution, contrôle) et des rapports réguliers à la famille.

Le deck aborde aussi la question de la surveillance: selon son activité, un family office qui gère de la fortune pour des tiers peut tomber sous la loi sur les établissements financiers et la surveillance par un organisme de surveillance, alors qu'un family office strictement interne à une famille est souvent traité différemment.

## Objectifs d'apprentissage

- Identifier les sources de conflits d'intérêts d'un family office
- Décrire les composantes d'une politique de sélection et de suivi des prestataires
- Expliquer le principe de séparation des fonctions et du contrôle interne
- Distinguer family office interne et prestataire pour tiers sous l'angle de la surveillance

## Concepts clés

- **Conflit d'intérêts** : Situation où l'intérêt propre du family office ou d'un prestataire peut diverger de celui de la famille.
- **Indépendance** : Absence de lien financier ou contractuel qui biaiserait le choix des produits et prestataires.
- **Séparation des fonctions** : Principe selon lequel la décision, l'exécution et le contrôle ne reposent pas sur la même personne.
- **Due diligence de prestataire** : Examen préalable de la qualité, de la solvabilité, de la conformité et des coûts d'un prestataire.

## Conclusion

Un family office crédible repose sur une indépendance démontrable et un cadre de contrôle clair. Les conflits d'intérêts ne disparaissent pas, mais ils se déclarent, se gèrent et se documentent.

La sélection rigoureuse des prestataires et un suivi régulier protègent la famille et renforcent la confiance, qui est le véritable capital du family office.

## Cartes

### Pourquoi le conflit d'intérêts est-il central pour un family office ?

Parce qu'il agit comme mandataire de la famille et doit protéger ses intérêts en priorité.

### Quelle source typique de conflit existe ?

La perception de rétrocessions ou commissions des prestataires qu'il recommande.

### Comment réduire ce conflit ?

Par une rémunération transparente, des honoraires convenus et la restitution ou déclaration de toute commission.

### Que contient une politique de conflits d'intérêts ?

Identification, déclaration, prévention, gestion et documentation des situations de conflit.

### Quels critères de sélection d'un gérant externe ?

Process d'investissement, équipe, performance ajustée du risque, frais, conformité, solidité opérationnelle.

### Pourquoi comparer plusieurs offres ?

Pour justifier le choix, obtenir de meilleures conditions et éviter une dépendance.

### Pourquoi séparer initiation, exécution et contrôle ?

Pour réduire les erreurs et les fraudes en évitant qu'une personne contrôle tout le processus.

### Qu'est-ce que le suivi continu d'un prestataire ?

Un examen régulier de la performance, du service, des coûts et du respect des mandats.

### Un family office interne est-il toujours soumis à surveillance ?

Pas nécessairement: tout dépend de l'activité et de l'existence de clients tiers; il faut vérifier la loi sur les établissements financiers.

### Quel organe familial surveille le family office ?

Un comité ou conseil qui reçoit les rapports et valide les décisions importantes.

## Glossaire

- **Rétrocession** : Commission versée par un produit ou un prestataire à l'intermédiaire.
- **Conflit d'intérêts** : Opposition possible entre l'intérêt du mandataire et celui du client.
- **Séparation des fonctions** : Répartition des tâches pour permettre le contrôle mutuel.
- **Due diligence** : Examen approfondi avant un engagement.
- **Devoir de loyauté** : Obligation du mandataire de défendre les intérêts de son client.
- **Organisme de surveillance** : Organisme autorisé qui surveille certains gestionnaires de fortune.

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