# Entreprise générale, entreprise totale et sous-traitance Droit économique · Master 1 > Structures contractuelles de chantier, rapports avec les sous-traitants et responsabilités. ## Introduction Les grands projets de construction s'organisent rarement autour d'un contrat unique avec un seul artisan. Le maître peut recourir à des entrepreneurs séparés, à un entrepreneur général qui exécute et coordonne, ou à un entrepreneur total qui assume aussi la planification. La sous-traitance ajoute une chaîne contractuelle : le sous-traitant est lié à l'entrepreneur, non au maître. Cela pose des questions de responsabilité, de paiement, de coordination et de garanties. La norme SIA 118 et le droit des obligations fixent des règles de base, notamment sur l'accord du maître pour la sous-traitance et la responsabilité du fait des auxiliaires. ## Objectifs d'apprentissage - Distinguer entreprise générale, entreprise totale et entrepreneurs séparés - Expliquer les rapports juridiques entre maître, entrepreneur et sous-traitant - Évaluer la responsabilité de l'entrepreneur pour ses sous-traitants - Identifier les garanties de paiement du sous-traitant ## Concepts clés - **Entreprise générale** : L'entrepreneur général s'engage à réaliser l'ensemble de l'ouvrage et sous-traite en général une partie des travaux ; le maître traite avec un seul cocontractant. - **Entreprise totale** : L'entrepreneur total assume en plus la planification et l'étude ; il endosse un risque accru mais simplifie la gestion pour le maître. - **Sous-traitance** : Le sous-traitant est lié à l'entrepreneur seulement ; il n'a pas de droit contractuel direct contre le maître, mais peut disposer d'une hypothèque légale. ## Conclusion La structure contractuelle d'un chantier détermine qui répond de quoi. Entreprise générale et totale concentrent la responsabilité sur un interlocuteur, mais n'effacent pas la chaîne de sous-traitance. Le juriste doit toujours reconstituer qui est lié à qui, avant de répondre sur la responsabilité ou le paiement. ## Cartes ### Quelle est la différence entre entrepreneur général et total ? L'entrepreneur général exécute les travaux selon des plans fournis par le maître ; l'entrepreneur total fournit aussi la planification. ### Qui est le cocontractant du sous-traitant ? L'entrepreneur principal, non le maître d'ouvrage. ### L'entrepreneur peut-il faire exécuter l'ouvrage par des tiers ? Oui, sauf si la nature de l'ouvrage exige son exécution personnelle ; il répond alors de ses auxiliaires. ### Que prévoit la norme SIA 118 sur la sous-traitance ? Elle subordonne la sous-traitance à l'accord du maître, ce qui encadre le choix des sous-traitants. ### Le maître peut-il agir directement contre le sous-traitant en cas de défaut ? En principe non, faute de lien contractuel ; il agit contre l'entrepreneur, sauf cession de droits ou action délictuelle exceptionnelle. ### Quelle responsabilité pour les auxiliaires de l'entrepreneur ? L'entrepreneur répond du dommage causé par ses auxiliaires, comme de son propre fait, dans l'exécution du contrat. ### Quelle garantie de paiement pour le sous-traitant ? L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, à inscrire dans un délai de quatre mois dès l'achèvement des travaux. ### Pourquoi choisir une entreprise totale ? Pour obtenir un interlocuteur unique, un prix et des délais garantis, avec transfert des risques de coordination. ### Quel est un inconvénient de l'entreprise totale pour le maître ? Une moindre maîtrise de la conception et des choix de sous-traitants, avec un contrôle plus indirect de la qualité. ## Glossaire - **Entrepreneur général** : Entrepreneur qui exécute et coordonne l'ensemble des travaux pour le maître, souvent avec des sous-traitants. - **Entrepreneur total** : Entrepreneur qui assume la planification et la réalisation de l'ouvrage. - **Sous-traitant** : Entreprise liée uniquement à l'entrepreneur principal pour exécuter une partie de l'ouvrage. - **Auxiliaire** : Personne dont se sert le débiteur pour exécuter une obligation ; le débiteur répond de ses actes. - **Hypothèque légale** : Sûreté sur l'immeuble garantissant le prix des travaux, à inscrire au registre foncier dans un délai légal. - **Consortium** : Regroupement d'entreprises pour exécuter ensemble un ouvrage, souvent sous forme de société simple. https://ruvy.ch/decks/-P5D1q2doAIQRVuCsLMr