Biopiraterie, savoirs traditionnels et protocole de Nagoya

Anthropologie & ethnologie · Master 1

Appropriation des savoirs traditionnels : neem, hoodia, protocole de Nagoya et droit suisse.

Introduction

Les plantes, semences et savoirs d'usage que des communautés ont développés sont devenus des ressources recherchées par les industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire. Lorsque des brevets sont déposés sans reconnaissance ni compensation de ces communautés, on parle de biopiraterie. L'anthropologie documente ces conflits en montrant les logiques de propriété collective, de transmission et d'usage propres aux détenteurs de ces savoirs.

Ce deck présente le cadre juridique international (Convention sur la diversité biologique, protocole de Nagoya) et ses principes d'accès et de partage des avantages, des cas emblématiques (neem, hoodia), et la situation en Suisse, où le droit des brevets prévoit une obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.

Objectifs d'apprentissage

Définir la biopiraterie et le partage des avantages
Présenter la Convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya
Analyser le cas du neem et du hoodia
Comprendre l'obligation suisse de déclaration de la source
Discuter les limites de la propriété intellectuelle pour les savoirs collectifs

Concepts clés

Convention sur la diversité biologique: Adoptée au Sommet de la Terre à Rio en 1992 ; elle reconnaît la souveraineté des États sur leurs ressources et le partage équitable des avantages tirés de leur utilisation.
Protocole de Nagoya: Adopté en 2010, en vigueur depuis 2014 ; il précise les règles d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, y compris pour les savoirs traditionnels qui leur sont associés.
Consentement préalable en connaissance de cause: L'utilisateur doit obtenir l'accord du fournisseur avant l'accès, à des conditions convenues d'un commun accord.
Cas du neem: Des brevets européens sur des propriétés fongicides de l'huile de neem, utilisé depuis longtemps en Inde, ont été contestés et révoqués par l'Office européen des brevets.
Cas du hoodia: Le peuple san d'Afrique australe avait un savoir sur une plante coupe-faim ; un accord de partage des avantages a été conclu après la polémique sur le brevet.
Limites juridiques: Le brevet suppose une invention nouvelle et un titulaire identifiable, mal adaptés à des savoirs anciens, collectifs et transmis oralement.

Conclusion

La biopiraterie montre que les savoirs locaux sont aussi des enjeux économiques et juridiques. Le cadre de Nagoya et le droit des brevets offrent des instruments imparfaits.

L'anthropologue éclaire le sens que les communautés donnent à ces savoirs et les asymétries de pouvoir dans la négociation.

Cartes

Qu'est-ce que la biopiraterie ?: L'appropriation, notamment par brevet, de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels sans consentement ni partage des avantages.
Quand la CDB a-t-elle été adoptée ?: En 1992, au Sommet de la Terre de Rio.
Quel est l'objet du protocole de Nagoya ?: Fixer des règles d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.
Que signifie APA ?: Accès et partage des avantages.
Que doit obtenir l'utilisateur avant l'accès ?: Le consentement préalable en connaissance de cause et des conditions convenues d'un commun accord.
Qu'a-t-il été reproché aux brevets sur le neem ?: D'exploiter comme invention des propriétés connues depuis longtemps ; ils ont été révoqués.
Quel enseignement tire-t-on du cas du hoodia ?: Qu'un accord de partage des avantages peut être négocié avec des détenteurs reconnus, mais l'enjeu de représentativité demeure.
Que prévoit le droit suisse des brevets ?: Une obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans une invention.
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle inadaptée aux savoirs collectifs ?: Parce que ces savoirs sont anciens, partagés, transmis oralement, sans titulaire unique ni invention nouvelle.

Glossaire

APA: Accès et partage des avantages.
Biopiraterie: Appropriation illégitime de ressources ou savoirs.
Ressource génétique: Matériel biologique ayant une valeur réelle ou potentielle.
Savoir traditionnel associé: Savoir détenu par une communauté sur l'usage de ressources génétiques.
Conditions convenues d'un commun accord: Contrat négocié entre fournisseur et utilisateur.
Déclaration de la source: Obligation d'indiquer l'origine d'une ressource dans une demande de brevet.