IFRS 17 : marge de service contractuelle et unités de couverture

Sciences actuarielles · Master 1

Comment la CSM mémorise le profit futur et se libère selon les unités de couverture.

Introduction

IFRS 17, applicable depuis le 1er janvier 2023, remplace IFRS 4 et impose une mesure des contrats d'assurance fondée sur les flux futurs actualisés. Son innovation centrale est la marge de service contractuelle (CSM), qui met en réserve le bénéfice non encore acquis et ne le reconnaît qu'à mesure que le service d'assurance est fourni.

Ce deck explique comment la CSM est déterminée à l'initiation d'un groupe de contrats, comment elle évolue et comment elle est libérée par les unités de couverture. Il traite aussi le cas des contrats déficitaires, dont la perte est reconnue immédiatement.

Objectifs d'apprentissage

Définir les flux de trésorerie d'exécution et la CSM
Expliquer l'évolution de la CSM sur la période
Calculer une libération par unités de couverture
Traiter un groupe de contrats déficitaire

Concepts clés

Définition de la CSM: À l'initiation, CSM = −(valeur actuelle des flux futurs + ajustement pour risque), si ce montant est un profit. Elle représente le bénéfice non acquis et évite toute marge à l'émission.
Évolution de la CSM: La CSM est accrétée au taux d'intérêt d'origine (modèle général), ajustée pour les changements d'estimation des flux liés au service futur, puis diminuée du montant libéré en résultat pour la période.
Unités de couverture: La CSM résiduelle est répartie entre la période en cours et les périodes futures selon les unités de couverture, qui reflètent la quantité de prestations et la durée attendue. La part de la période est reconnue dans le résultat.

Conclusion

La CSM est le mécanisme qui distingue IFRS 17 : elle mémorise le profit à l'émission et le libère avec les unités de couverture, alors que les pertes sont immédiates. Elle change la lecture des résultats des assureurs, y compris ceux cotés en Suisse.

Cartes

Que remplace IFRS 17 ?: IFRS 4, avec application depuis le 1er janvier 2023.
Que représente la CSM ?: Le bénéfice non encore acquis d'un groupe de contrats, reconnu au fur et à mesure du service.
Comment se calcule la CSM initiale ?: Si l'ensemble flux entrants et sortants actualisés et ajustement pour risque est un profit, la CSM l'annule : aucun gain à l'émission.
Que devient un groupe déficitaire ?: La perte est comptabilisée immédiatement en résultat et une composante de perte est suivie séparément.
Quelle est la fonction des unités de couverture ?: Répartir la CSM entre périodes selon la quantité de prestations fournies et la durée de couverture.
Quels changements d'estimation passent par la CSM ?: Ceux qui concernent le service futur ; ceux du service passé ou courant vont au résultat.
À quel taux la CSM est-elle accrétée dans le modèle général ?: Au taux d'actualisation fixé à l'initiation du groupe (taux d'origine).
Pourquoi la CSM est-elle suivie par groupe ?: Parce que la reconnaissance du profit dépend de la rentabilité du groupe, constitué par portefeuille, cohorte annuelle et catégorie de rentabilité.

Glossaire

CSM: Passif représentant le profit non acquis d'un groupe de contrats d'assurance.
Flux d'exécution: Valeur actuelle des flux futurs plus ajustement pour risque non financier.
Unité de couverture: Mesure de la prestation d'assurance fournie sur une période.
Contrat déficitaire: Contrat dont les flux d'exécution sont défavorables à l'initiation.
Groupe de contrats: Unité de comptabilisation regroupant contrats de risques et profitabilité similaires.
Accrétion: Augmentation de la CSM par les intérêts au taux d'origine.