Conservation des cryptoactifs: clés privées et faillite

Gestion de patrimoine · Master 1

Custody, clés privées, ségrégation et protection du client en cas de faillite du dépositaire.

Introduction

Détenir un cryptoactif, c'est en pratique contrôler la clé privée qui permet de le transférer. Qui garde la clé détient le pouvoir de disposer de l'actif; c'est pourquoi la conservation (custody) est le risque opérationnel central pour un client fortuné.

Le client peut garder lui-même ses clés (conservation non dépositaire) ou les confier à un tiers, banque ou prestataire spécialisé. Dans ce second cas, la question décisive est de savoir si les actifs sont séparés du patrimoine du dépositaire et pourront être restitués si celui-ci tombe en faillite. La loi DLT a clarifié ce point en matière de poursuite et de faillite.

Le conseiller doit donc évaluer le dépositaire comme il évaluerait une banque dépositaire de titres: autorisation, ségrégation, sous-conservation, assurance, audits et plan de continuité.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer conservation dépositaire et non dépositaire
Expliquer le rôle de la clé privée et des sauvegardes
Décrire la protection du client en cas de faillite du dépositaire
Lister les critères de sélection d'un dépositaire de cryptoactifs

Concepts clés

Clé privée: Secret cryptographique qui permet de signer et d'autoriser un transfert; sa perte ou son vol est en principe irréversible.
Ségrégation: Séparation des actifs des clients de ceux du dépositaire, condition d'une restitution en cas de faillite.
Conservation hors ligne: Stockage des clés sur support non connecté (cold storage) pour limiter le risque de piratage.
Sous-conservation: Délégation de la garde à un tiers, qui allonge la chaîne de risque.

Conclusion

La conservation est le talon d'Achille des cryptoactifs: la technologie protège l'intégrité du registre, pas contre la perte de clé ni contre la défaillance d'un intermédiaire. Pour un client fortuné, le choix du dépositaire et la ségrégation des actifs pèsent autant que le choix de l'actif lui-même.

Cartes

Que contrôle réellement celui qui détient la clé privée ?: Il contrôle la possibilité de transférer le cryptoactif associé.
Quelle est la différence entre custodial et non-custodial ?: Custodial: un tiers garde les clés. Non-custodial: le client garde lui-même ses clés et en assume la sécurité.
Qu'est-ce que le cold storage ?: Un stockage des clés hors ligne, par exemple sur un dispositif matériel, qui réduit l'exposition aux attaques en ligne.
Qu'est-ce qu'un portefeuille multisignature ?: Un portefeuille exigeant plusieurs clés pour autoriser une transaction, ce qui limite le risque d'une clé unique compromise.
Pourquoi la ségrégation est-elle essentielle ?: Pour que les cryptoactifs du client puissent être revendiqués et ne tombent pas dans la masse en faillite du dépositaire.
Que prévoit la loi DLT en cas de faillite du dépositaire ?: Les cryptoactifs détenus pour le compte de tiers peuvent être séparés au profit du client si leur attribution individuelle est établie.
Les cryptoactifs conservés sont-ils couverts par la garantie des dépôts ?: En principe non: ils ne sont pas des dépôts au sens bancaire classique, d'où l'importance de la ségrégation et de la qualité du dépositaire.
Quel risque pose la sous-conservation ?: Le client dépend de la solidité de plusieurs acteurs, parfois à l'étranger, ce qui complique la restitution et la preuve de propriété.
Que faire pour limiter le risque de perte de clé ?: Organiser des sauvegardes sécurisées, une procédure de succession et éventuellement une conservation en multisignature ou par un dépositaire régulé.

Glossaire

Custody: Service de garde d'actifs pour le compte d'un client.
Wallet: Outil logiciel ou matériel gérant les clés d'accès aux cryptoactifs.
Cold storage: Conservation des clés hors ligne.
Hot wallet: Portefeuille connecté à Internet, pratique mais plus exposé.
Multisignature: Autorisation d'une transaction par plusieurs clés distinctes.
Revendication en faillite: Droit de récupérer un bien appartenant à un tiers et détenu par le failli.