# OIT : normes internationales du travail et contrôle

Droit économique · Master 1

> Conventions fondamentales, tripartisme et contrôle de l'Organisation internationale du Travail.

## Introduction

Fondée en 1919 par le Traité de Versailles et devenue en 1946 une institution spécialisée de l'ONU, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a son siège à Genève. Elle élabore des normes internationales du travail sous forme de conventions et de recommandations.

Sa structure tripartite associe gouvernements, employeurs et travailleurs. La Suisse, siège de l'OIT, a ratifié les huit conventions fondamentales initiales et suit un processus de ratification qui passe par le Conseil fédéral et le Parlement.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire la structure tripartite de l'OIT
- Distinguer convention et recommandation
- Énumérer les catégories de principes et droits fondamentaux
- Expliquer les mécanismes de contrôle et la ratification en Suisse

## Concepts clés

- **Tripartisme** : Chaque État membre envoie à la Conférence des délégués du gouvernement, des employeurs et des travailleurs.
- **Convention et recommandation** : La convention lie les États qui la ratifient ; la recommandation est un guide non contraignant.
- **Principes fondamentaux** : Liberté syndicale et négociation collective, abolition du travail forcé, abolition du travail des enfants, non-discrimination, ainsi que, depuis 2022, un milieu de travail sûr et salubre.
- **Contrôle** : Les États présentent des rapports ; une commission d'experts les examine ; des plaintes et réclamations sont possibles.
- **Ratification en Suisse** : Le Conseil fédéral prépare un message, le Parlement approuve, puis la ratification est déposée auprès de l'OIT.

## Conclusion

L'OIT est un acteur central du droit du travail international, ancré à Genève. Les conventions fondamentales et le tripartisme structurent son action.

Pour la Suisse, retenez la procédure de ratification et le rôle de contrôle de la commission d'experts.

## Cartes

### Où siège l'OIT ?

À Genève.

### En quelle année l'OIT a-t-elle été fondée ?

En 1919, par le Traité de Versailles.

### Que signifie tripartisme ?

La représentation conjointe des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

### Quelle différence entre convention et recommandation ?

La convention est un traité contraignant pour les États qui la ratifient ; la recommandation n'est pas contraignante.

### Quelles conventions portent sur la liberté syndicale ?

Les conventions nos 87 et 98.

### Quelles conventions interdisent le travail des enfants ?

Les conventions nos 138 et 182.

### Quelles conventions portent sur l'égalité et la non-discrimination ?

Les conventions nos 100 et 111.

### Comment l'OIT contrôle-t-elle l'application des conventions ?

Par des rapports périodiques examinés par une commission d'experts, et par des procédures de plainte.

### Qui approuve la ratification d'une convention en Suisse ?

Le Parlement, sur message du Conseil fédéral.

## Glossaire

- **OIT** : Institution spécialisée de l'ONU chargée des normes du travail.
- **Convention de l'OIT** : Instrument international contraignant pour les États qui le ratifient.
- **Recommandation** : Instrument non contraignant qui précise une convention.
- **Tripartisme** : Principe de participation des gouvernements, employeurs et travailleurs.
- **Commission d'experts** : Organe examinant les rapports nationaux sur l'application des conventions.
- **Travail forcé** : Travail exigé sous la menace d'une peine, sans offre volontaire.

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