# Crypto-actifs et LBA : règle de voyage et portefeuilles externes

Droit économique · Master 1

> Plateformes d'échange, travel rule dès 1000 CHF et vérification des portefeuilles externes.

## Introduction

Les crypto-actifs permettent des transferts rapides, transfrontaliers et parfois pseudonymes, ce qui en fait un terrain de risque pour le blanchiment. La Suisse applique à ces activités le cadre existant de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) plutôt qu'une loi spécifique.

La FINMA considère que les plateformes d'échange et les dépositaires de crypto-actifs agissent comme intermédiaires financiers. Elle a étendu à ce secteur la règle de voyage (travel rule) issue des recommandations du GAFI, avec un seuil de 1000 francs.

## Objectifs d'apprentissage

- Qualifier un prestataire de crypto-actifs d'intermédiaire financier
- Décrire la règle de voyage et son seuil
- Expliquer le traitement des portefeuilles externes
- Identifier les risques particuliers des services d'anonymisation

## Concepts clés

- **Intermédiaire financier** : Les plateformes d'échange crypto contre monnaie légale et les dépositaires sont soumis à la LBA, par leur affiliation à un organisme d'autorégulation ou la surveillance de la FINMA.
- **Règle de voyage** : Lors d'un transfert dépassant le seuil, les informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire accompagnent la transaction.
- **Seuil de 1000 francs** : Pratique de la FINMA : le seuil de la règle de voyage est fixé à 1000 francs par transaction.
- **Portefeuille externe** : Un portefeuille non géré par un prestataire supervisé ; il faut en vérifier la propriété avant de transférer.
- **Approche fondée sur les risques** : Les mélangeurs et services d'anonymisation constituent un risque accru qui impose des clarifications particulières.

## Conclusion

Le droit suisse traite les crypto-actifs avec les outils éprouvés de la LBA, complétés par la règle de voyage. L'enjeu pratique est la vérification des portefeuilles externes.

Retenez le triptyque : qualification, identification, communication.

## Cartes

### Le droit suisse a-t-il une loi spéciale sur le blanchiment crypto ?

Non : la LBA existante s'applique aux prestataires de crypto-actifs.

### Qui est intermédiaire financier dans ce secteur ?

Notamment les plateformes d'échange et les dépositaires de crypto-actifs.

### Qu'est-ce que la règle de voyage ?

L'obligation de transmettre avec le transfert les données sur l'expéditeur et le bénéficiaire.

### Quel est le seuil de la règle de voyage en Suisse ?

1000 francs par transaction, selon la pratique de la FINMA.

### Qu'est-ce qu'un portefeuille externe ?

Un portefeuille d'adresses détenu par le client lui-même, hors d'un prestataire supervisé.

### Que doit faire le prestataire pour un transfert vers un portefeuille externe ?

Vérifier que le portefeuille appartient bien au client, par une méthode appropriée.

### Pourquoi les mélangeurs (mixers) sont-ils sensibles ?

Ils brouillent l'origine des fonds et augmentent le risque de blanchiment.

### Quel organe reçoit les soupçons de blanchiment ?

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

### D'où vient la règle de voyage ?

Des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

## Glossaire

- **Règle de voyage** : Obligation de faire suivre l'identité de l'expéditeur et du bénéficiaire avec le transfert.
- **Prestataire de services d'actifs virtuels** : Entité offrant échange, garde ou transfert de crypto-actifs.
- **Portefeuille externe** : Portefeuille crypto non géré par un prestataire supervisé.
- **Mélangeur** : Service qui mêle des transactions pour masquer leur origine.
- **GAFI** : Organisme international fixant des normes contre le blanchiment.
- **Clarifications particulières** : Examens approfondis exigés en cas de risque accru.

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