# Sans-papiers, travail domestique et opération Papyrus

Socioéconomie & démographie · Master 1

> Travail domestique des sans-papiers en Suisse : droits sociaux, chaîne du care, Papyrus.

## Introduction

Dans les grandes villes suisses, de nombreuses personnes sans autorisation de séjour travaillent dans les ménages privés : ménage, garde d'enfants, soins aux personnes âgées. Ce travail est largement informel, mais il répond à une demande réelle liée à la double activité des couples, au vieillissement et au coût des institutions.

Le droit suisse reconnaît certains droits même en situation irrégulière : affiliation à l'AVS, obligation d'assurance-maladie, droit au salaire. L'opération Papyrus, menée à Genève en 2017-2018, a régularisé des sans-papiers selon des critères précis.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer le rôle du travail domestique dans l'économie informelle suisse
- Présenter les droits sociaux accessibles aux sans-papiers
- Décrire l'opération Papyrus et ses critères
- Discuter la chaîne mondiale du care

## Concepts clés

- **Demande de care** : Le vieillissement et la participation des femmes au travail augmentent la demande de services domestiques.
- **Droits malgré l'irrégularité** : Les cotisations AVS et l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aussi aux personnes sans titre de séjour.
- **Papyrus** : Opération genevoise de régularisation selon des critères de durée de séjour, d'intégration et d'indépendance financière.

## Conclusion

Le travail domestique des sans-papiers montre que l'informalité n'est pas seulement une fraude : elle répond à des besoins sociaux et révèle des lacunes d'accès aux droits.

Retenir les droits qui subsistent malgré l'irrégularité, les critères de Papyrus et le concept de chaîne du care.

## Cartes

### Pourquoi le travail domestique est-il souvent informel ?

L'employeur est un ménage privé, les contrôles sont difficiles et les cotisations coûtent à des familles qui n'ont pas l'habitude de gérer un contrat.

### Les sans-papiers peuvent-ils cotiser à l'AVS ?

Oui : les cotisations sont dues sur le salaire quelle que soit la situation de séjour, et la loi permet l'affiliation.

### L'assurance-maladie obligatoire concerne-t-elle les sans-papiers ?

Oui : toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'obligation d'assurance, même sans titre de séjour.

### Qu'est-ce que l'opération Papyrus ?

Une opération de régularisation menée à Genève (2017-2018) avec la Confédération, pour des personnes sans-papiers répondant à des critères stricts.

### Quels critères principaux de Papyrus ?

Séjour de longue durée (plus court pour les familles avec enfants scolarisés), indépendance financière, absence de condamnation pénale, connaissance du français.

### Que décrit l'expression chaîne mondiale du care ?

Le transfert de soins entre femmes à travers les frontières : migrantes qui s'occupent des enfants ou des aînés d'autres familles, laissant leurs propres proches.

### Que peut fixer un contrat-type de travail dans l'économie domestique ?

Des salaires minimaux et des conditions de travail minimales en l'absence de convention collective.

### Pourquoi l'informalité expose-t-elle les employées domestiques ?

Absence de contrat écrit, risque d'accident non couvert, dépendance à l'égard de l'employeur et crainte de dénonciation.

### Quel argument économique soutient la régularisation ?

Elle augmente les cotisations, réduit la précarité et la concurrence déloyale, et facilite l'accès aux soins et à la scolarisation.

## Glossaire

- **Sans-papiers** : Personne vivant sans autorisation de séjour valable.
- **Care** : Ensemble d'activités de soin, d'éducation et d'aide aux personnes dépendantes.
- **Régularisation** : Octroi d'un titre de séjour à des personnes en situation irrégulière.
- **Contrat-type de travail** : Cadre juridique qui fixe des conditions minimales sans convention collective.
- **Chaîne du care** : Transfert mondial des tâches de soin entre femmes de pays différents.
- **Dépendance de l'employeur** : Situation où le travailleur ne peut faire valoir ses droits sans risque pour son séjour.

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