Sans-papiers, travail domestique et opération Papyrus

Socioéconomie & démographie · Master 1

Travail domestique des sans-papiers en Suisse : droits sociaux, chaîne du care, Papyrus.

Introduction

Dans les grandes villes suisses, de nombreuses personnes sans autorisation de séjour travaillent dans les ménages privés : ménage, garde d'enfants, soins aux personnes âgées. Ce travail est largement informel, mais il répond à une demande réelle liée à la double activité des couples, au vieillissement et au coût des institutions.

Le droit suisse reconnaît certains droits même en situation irrégulière : affiliation à l'AVS, obligation d'assurance-maladie, droit au salaire. L'opération Papyrus, menée à Genève en 2017-2018, a régularisé des sans-papiers selon des critères précis.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer le rôle du travail domestique dans l'économie informelle suisse
Présenter les droits sociaux accessibles aux sans-papiers
Décrire l'opération Papyrus et ses critères
Discuter la chaîne mondiale du care

Concepts clés

Demande de care: Le vieillissement et la participation des femmes au travail augmentent la demande de services domestiques.
Droits malgré l'irrégularité: Les cotisations AVS et l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aussi aux personnes sans titre de séjour.
Papyrus: Opération genevoise de régularisation selon des critères de durée de séjour, d'intégration et d'indépendance financière.

Conclusion

Le travail domestique des sans-papiers montre que l'informalité n'est pas seulement une fraude : elle répond à des besoins sociaux et révèle des lacunes d'accès aux droits.

Retenir les droits qui subsistent malgré l'irrégularité, les critères de Papyrus et le concept de chaîne du care.

Cartes

Pourquoi le travail domestique est-il souvent informel ?: L'employeur est un ménage privé, les contrôles sont difficiles et les cotisations coûtent à des familles qui n'ont pas l'habitude de gérer un contrat.
Les sans-papiers peuvent-ils cotiser à l'AVS ?: Oui : les cotisations sont dues sur le salaire quelle que soit la situation de séjour, et la loi permet l'affiliation.
L'assurance-maladie obligatoire concerne-t-elle les sans-papiers ?: Oui : toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'obligation d'assurance, même sans titre de séjour.
Qu'est-ce que l'opération Papyrus ?: Une opération de régularisation menée à Genève (2017-2018) avec la Confédération, pour des personnes sans-papiers répondant à des critères stricts.
Quels critères principaux de Papyrus ?: Séjour de longue durée (plus court pour les familles avec enfants scolarisés), indépendance financière, absence de condamnation pénale, connaissance du français.
Que décrit l'expression chaîne mondiale du care ?: Le transfert de soins entre femmes à travers les frontières : migrantes qui s'occupent des enfants ou des aînés d'autres familles, laissant leurs propres proches.
Que peut fixer un contrat-type de travail dans l'économie domestique ?: Des salaires minimaux et des conditions de travail minimales en l'absence de convention collective.
Pourquoi l'informalité expose-t-elle les employées domestiques ?: Absence de contrat écrit, risque d'accident non couvert, dépendance à l'égard de l'employeur et crainte de dénonciation.
Quel argument économique soutient la régularisation ?: Elle augmente les cotisations, réduit la précarité et la concurrence déloyale, et facilite l'accès aux soins et à la scolarisation.

Glossaire

Sans-papiers: Personne vivant sans autorisation de séjour valable.
Care: Ensemble d'activités de soin, d'éducation et d'aide aux personnes dépendantes.
Régularisation: Octroi d'un titre de séjour à des personnes en situation irrégulière.
Contrat-type de travail: Cadre juridique qui fixe des conditions minimales sans convention collective.
Chaîne du care: Transfert mondial des tâches de soin entre femmes de pays différents.
Dépendance de l'employeur: Situation où le travailleur ne peut faire valoir ses droits sans risque pour son séjour.