Transition juste et politique climatique suisse
Socioéconomie & démographie · Master 1
Justice climatique, effets distributifs de la taxe CO2 et transition juste en Suisse.
Introduction
La transition écologique a des coûts répartis de façon inégale entre pays, générations et groupes sociaux. La notion de transition juste, mentionnée dans le préambule de l'Accord de Paris, demande que la réduction des émissions protège l'emploi, les revenus modestes et les régions touchées.
En Suisse, la loi sur le CO2 prévoit une taxe sur les combustibles dont une partie est redistribuée à la population par l'intermédiaire des assureurs-maladie, tandis que la loi sur le climat et l'innovation, acceptée en 2023, fixe l'objectif de neutralité nette à l'horizon 2050.
Objectifs d'apprentissage
- Définir transition juste et justice climatique
- Analyser l'incidence distributive d'une taxe carbone et de sa redistribution
- Décrire les grandes lignes de la politique climatique suisse
- Discuter l'acceptabilité sociale des mesures climatiques
Concepts clés
- Responsabilités communes mais différenciées
- Les pays contribuent différemment aux émissions et disposent de capacités inégales.
- Incidence distributive
- Une taxe sur l'énergie pèse plus lourd dans le budget des ménages modestes, mais les ménages aisés émettent davantage en valeur absolue.
- Redistribution
- En Suisse, une partie du produit de la taxe sur les combustibles est redistribuée à la population par la prime d'assurance-maladie.
Conclusion
La transition juste montre que climat et équité sont liés. L'effet distributif dépend du design de la taxe et de la redistribution.
Retenir les arguments pour et contre la régressivité et les grands jalons suisses.
Cartes
- Que signifie transition juste ?
- Un passage à une économie sobre en carbone qui limite les pertes d'emploi et protège les groupes vulnérables.
- Que signifie la justice climatique ?
- L'idée que ceux qui ont le moins contribué au réchauffement en subissent les effets les plus lourds et doivent être soutenus.
- Qu'est-ce que le principe des responsabilités communes mais différenciées ?
- Tous les États doivent agir, mais selon leur contribution historique et leurs capacités.
- Pourquoi une taxe carbone peut-elle être régressive ?
- Les ménages à faible revenu consacrent une plus grande part de leurs dépenses à l'énergie.
- Pourquoi peut-elle aussi être progressive ?
- Les ménages aisés ont une empreinte carbone absolue plus élevée, et une redistribution forfaitaire par tête avantage les plus modestes.
- Comment la Suisse redistribue-t-elle la taxe sur les combustibles ?
- Une partie est reversée à la population via les assureurs-maladie, et à l'économie selon la masse salariale.
- Que fixe la loi sur le climat et l'innovation ?
- L'objectif de neutralité nette des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 et un soutien à l'innovation.
- Que s'est-il passé en 2021 pour la loi sur le CO2 ?
- Une révision de la loi a été rejetée en votation populaire en juin 2021.
- Quel est l'enjeu d'acceptabilité sociale ?
- Les mesures climatiques doivent être perçues comme équitables, faute de quoi elles suscitent des oppositions.
Glossaire
- Transition juste
- Transition écologique accompagnée de mesures sociales.
- Incidence fiscale
- Répartition réelle du poids d'un impôt selon les groupes.
- Régressivité
- Impôt dont le poids relatif diminue quand le revenu augmente.
- Redistribution forfaitaire
- Remboursement égal par personne.
- Neutralité nette
- Équilibre entre émissions restantes et absorptions.
- Acceptabilité sociale
- Degré d'adhésion de la population à une politique.