Crimmigration : pénalisation du droit des étrangers

Migration & citoyenneté · Master 1

Convergence du droit pénal et du droit des migrations : concept de Stumpf, expulsion pénale.

Introduction

Le concept de crimmigration, proposé par la juriste Juliet Stumpf, décrit la convergence progressive du droit pénal et du droit de l'immigration : sanctions plus lourdes pour des infractions migratoires, motifs de renvoi tirés du casier judiciaire, techniques policières appliquées aux contrôles.

En Suisse, ce thème est illustré par le débat sur le renvoi des étrangers criminels, issu d'une initiative populaire acceptée en 2010 et mise en oeuvre dans le Code pénal. Ce deck examine ce que signifie cette fusion et pourquoi elle est jugée comme une forme de sécurisation de la migration.

Objectifs d'apprentissage

Définir la crimmigration
Identifier ses manifestations en droit suisse
Expliquer la proportionnalité en matière de renvoi
Discuter les critiques en termes de droits humains
Relier la crimmigration à la sécurisation

Concepts clés

Convergence pénal-migration: Les deux droits se rapprochent : infractions liées au séjour, expulsion comme peine, enquêtes menées par les mêmes autorités.
Expulsion pénale: Mesure prononcée par le juge pénal contre un étranger condamné pour certaines infractions, en plus ou à la place de la peine.
Proportionnalité: Le renvoi doit respecter le droit à la vie privée et familiale, ce qui impose un examen individuel selon la CEDH.

Conclusion

La crimmigration montre comment la migration devient un objet pénal : motifs de renvoi, sanctions, détention. Elle s'inscrit dans la sécurisation des migrations en associant l'étranger à la criminalité.

Le contrôle de proportionnalité des juges, nourri par la CEDH, reste le contrepoids principal.

Cartes

Qui a proposé le concept de crimmigration ?: Juliet Stumpf, juriste américaine, en 2006.
Que désigne la crimmigration ?: La fusion croissante du droit pénal et du droit de l'immigration.
Quelle initiative a été acceptée en 2010 en Suisse ?: L'initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels ».
Où figure l'expulsion pénale en Suisse ?: Dans le Code pénal, qui prévoit l'expulsion obligatoire pour une liste d'infractions graves.
Quelle clause tempère le renvoi ?: Une clause de rigueur permet d'y renoncer dans des cas personnels graves, sous conditions.
Quel droit limite l'expulsion d'un étranger installé ?: Le droit au respect de la vie privée et familiale de la CEDH, qui impose une pesée des intérêts.
Que critique-t-on dans la crimmigration ?: Une double peine, un risque de discrimination et un affaiblissement des garanties procédurales.
Quel lien avec la sécurisation ?: Associer migration et criminalité contribue à présenter l'étranger comme menace.
Qu'est-ce que la double peine ?: Le fait de subir une peine pénale puis une mesure de renvoi pour la même infraction.
La détention administrative est-elle pénale ?: Non, mais elle peut ressembler à une privation de liberté punitive ; elle doit respecter des garanties spécifiques.

Glossaire

Crimmigration: Convergence du droit pénal et du droit de l'immigration.
Expulsion pénale: Renvoi prononcé par un tribunal pénal à la suite d'une condamnation.
Double peine: Cumul d'une sanction pénale et d'un renvoi.
Clause de rigueur: Exception permettant de ne pas renvoyer dans des cas personnels graves.
Détention administrative: Privation de liberté pour assurer l'exécution du renvoi.
Proportionnalité: Principe imposant un rapport raisonnable entre mesure et but.