# Retour volontaire, aide au retour et accords de réadmission

Migration & citoyenneté · Bachelor 3

> Comment la Suisse organise le départ: conseil, aide au retour, réadmission.

## Introduction

Quand une demande d'asile est rejetée ou qu'une autorisation de séjour prend fin, la personne doit quitter la Suisse. Les autorités privilégient le départ volontaire, encouragé par le conseil en vue du retour et par une aide financière, plutôt que le renvoi sous contrainte.

Ce deck explique cette logique, les accords de réadmission et partenariats migratoires conclus avec des États d'origine, et les limites pratiques de l'exécution du retour, notamment lorsque la coopération de l'État de destination fait défaut.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire les étapes du retour volontaire
- Expliquer le rôle de l'aide au retour
- Définir accord de réadmission et partenariat migratoire
- Comprendre les obstacles à l'exécution
- Rapprocher le dispositif suisse du cadre européen

## Concepts clés

- **Retour volontaire** : Départ décidé par la personne, avec conseil et soutien, avant toute contrainte.
- **Accord de réadmission** : Convention par laquelle un État s'engage à reprendre ses ressortissants (et parfois d'autres personnes) expulsés d'un autre État.
- **Partenariat migratoire** : Coopération globale incluant le retour, mais aussi la formation, le développement et la mobilité.

## Conclusion

Le retour volontaire est la voie privilégiée, mais son efficacité dépend de la coopération des États d'origine et de la confiance des personnes concernées. Les accords de réadmission et les partenariats migratoires tentent d'y répondre, avec des résultats variables.

## Cartes

### Quel est le premier objectif de l'État après une décision de renvoi ?

Obtenir un départ volontaire dans un délai fixé, avant de recourir à l'exécution sous contrainte.

### Qu'est-ce que le conseil en vue du retour ?

Un accompagnement proposé aux personnes concernées pour préparer leur départ et envisager une réintégration.

### Qu'est-ce que l'aide au retour ?

Un soutien financier ou matériel, versé par la Confédération pour faciliter un départ volontaire et la réintégration.

### Quel est le but d'un accord de réadmission ?

Faciliter le retour des personnes en séjour irrégulier en fixant des procédures de reprise avec l'État d'origine.

### En quoi un partenariat migratoire diffère-t-il d'un simple accord de réadmission ?

Il élargit la coopération à la protection, au développement, à la formation et à la mobilité, au-delà du retour.

### Que peut entraîner un défaut de départ après le délai imparti ?

Une exécution forcée du renvoi, parfois précédée de détention administrative, et une interdiction d'entrée.

### Quel obstacle pratique majeur freine l'exécution ?

L'absence de papiers d'identité ou le refus de coopération de l'État de destination.

### Quel lien existe avec le droit de l'UE ?

La Suisse reprend, comme développement de Schengen, des règles du droit européen sur le retour, notamment la directive retour.

### Que signifie la réintégration ?

L'aide pour reconstruire une vie économique et sociale dans le pays de retour.

## Glossaire

- **Départ volontaire** : Quitter la Suisse sans contrainte dans le délai imparti.
- **Aide au retour** : Prestation financière ou en nature qui encourage le départ.
- **Accord de réadmission** : Convention bilatérale sur la reprise de ressortissants.
- **Interdiction d'entrée** : Mesure interdisant l'accès au territoire pour une durée déterminée.
- **Papiers d'identité** : Documents nécessaires pour organiser le retour.
- **Directive retour** : Texte de l'UE fixant des normes communes sur le retour des ressortissants d'États tiers en séjour irrégulier.

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