# Pacte mondial pour des migrations sûres (2018)

Migration & citoyenneté · Master 1

> Pacte de Marrakech de 2018 : 23 objectifs, soft law non contraignante et débats politiques.

## Introduction

Adopté en 2018 sous l'égide de l'ONU, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est le premier cadre global de coopération sur l'ensemble des aspects de la migration. Il n'a toutefois aucune force juridique contraignante.

Ce deck présente ses objectifs, son approche multi-acteurs, la notion de soft law et les controverses suscitées, y compris en Suisse où le débat parlementaire sur son approbation a été vif. Il invite à réfléchir à ce qu'apporte un texte non contraignant.

## Objectifs d'apprentissage

- Présenter l'origine et les objectifs du Pacte
- Expliquer la notion de soft law
- Distinguer le Pacte du Pacte mondial sur les réfugiés
- Décrire le mécanisme de suivi
- Analyser les critiques et enjeux politiques

## Concepts clés

- **Soft law** : Instruments non contraignants (déclarations, pactes) qui orientent la pratique des États et peuvent préparer un droit contraignant.
- **23 objectifs** : Le Pacte énonce 23 objectifs couvrant collecte de données, voies de migration régulière, lutte contre la traite, gestion des frontières et retour.
- **Suivi** : Le Forum d'examen des migrations internationales évalue la mise en oeuvre tous les quatre ans.

## Conclusion

Le Pacte mondial de 2018 illustre une forme de coopération internationale sans contrainte juridique : il fixe des objectifs, favorise l'échange de bonnes pratiques et un suivi régulier.

Ses débats montrent l'importance symbolique de la migration pour la souveraineté. L'étudiant doit distinguer clairement ce qui relève d'obligations juridiques de ce qui relève de l'orientation politique.

## Cartes

### Quel est le statut juridique du Pacte de 2018 ?

Il n'est pas juridiquement contraignant ; il relève de la soft law.

### Combien d'objectifs contient le Pacte ?

23 objectifs.

### Qu'est-ce que la soft law ?

Un ensemble de normes non contraignantes qui influencent les comportements des États.

### Quel est le principe de souveraineté dans le Pacte ?

Il réaffirme le droit souverain des États de déterminer leur politique migratoire nationale.

### Quelle différence avec le Pacte mondial sur les réfugiés ?

Le Pacte sur les réfugiés concerne la protection et le partage des responsabilités pour les réfugiés ; celui sur les migrations couvre la migration en général.

### Que prévoit le Pacte en matière de données ?

L'amélioration de la collecte de données ventilées pour fonder les politiques.

### Le Pacte aborde-t-il le retour ?

Oui, il traite aussi du retour, de la réadmission et de la réintégration durable.

### Qui suit la mise en oeuvre du Pacte ?

Le Forum d'examen des migrations internationales, avec le Réseau des Nations Unies sur les migrations.

### Quelles critiques sont adressées au Pacte ?

Certains y voient un risque de pression sur la souveraineté ou d'effets juridiques indirects, malgré son caractère non contraignant.

### Quel rôle pour les acteurs non étatiques ?

Le Pacte adopte une approche impliquant la société civile, le secteur privé, les communes et les diasporas.

## Glossaire

- **Soft law** : Normes non contraignantes qui influencent la pratique des États.
- **Pacte de Marrakech** : Nom courant du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech en 2018.
- **Forum d'examen des migrations internationales** : Instance de l'ONU qui examine périodiquement la mise en oeuvre du Pacte.
- **Voies de migration régulières** : Canaux légaux d'entrée et de séjour pour les migrants.
- **Approche pangouvernementale** : Coordination de tous les niveaux et secteurs de l'État sur la migration.
- **Principe de souveraineté** : Droit de l'État de décider de sa politique migratoire.

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