# Emplois féminisés précaires : nettoyage et ménages

Études genre · Bachelor 3

> Nettoyage, économie domestique et travail sur appel : cadre légal et précarité féminine en Suisse.

## Introduction

Certains secteurs d'activité concentrent des emplois féminisés, peu valorisés et souvent à horaires fragmentés : nettoyage, soins et aide à domicile, économie domestique. Les salaires y sont bas, le temps partiel est fréquent et parfois subi, et la protection sociale peut être lacunaire.

Ce deck s'intéresse à la mécanique institutionnelle de cette précarité : exclusions du champ de la loi sur le travail, contrats-types, conventions collectives de travail, seuils d'accès à la prévoyance professionnelle. Il montre comment un emploi peut être légal tout en laissant la travailleuse avec des droits réduits.

Le vocabulaire du sous-emploi et du travail sur appel permet de décrire des situations où la personne voudrait travailler davantage ou de façon plus prévisible, mais ne le peut pas.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir le sous-emploi et distinguer temps partiel choisi et subi
- Expliquer pourquoi l'économie domestique est exclue du champ de la loi sur le travail
- Décrire le rôle des CCT et des contrats-types
- Analyser l'effet du seuil d'accès au 2e pilier sur le temps partiel multiple
- Relier ces règles aux inégalités de genre

## Concepts clés

- **Sous-emploi** : Situation de personnes qui travaillent à temps partiel, souhaitent augmenter leur taux d'activité et sont disponibles. L'indicateur est utilisé par l'Office fédéral de la statistique.
- **Économie domestique** : La loi sur le travail ne s'applique pas aux travailleurs employés dans des ménages privés. Le droit applicable repose sur le Code des obligations et sur des contrats-types, dont un contrat-type fédéral fixant des salaires minimaux.
- **Nettoyage et CCT** : Dans le nettoyage, des conventions collectives de travail de branche, parfois déclarées de force obligatoire, fixent salaires minimaux et conditions pour limiter la sous-enchère.
- **Prévoyance professionnelle** : Les personnes à bas salaire ou cumulant plusieurs petits emplois peuvent rester sous le seuil d'accès au 2e pilier ou n'accumuler qu'un faible capital.

## Conclusion

La précarité des emplois féminisés tient à des règles précises : exclusions de la loi sur le travail, contrats-types plutôt que protections générales, seuils de prévoyance et irrégularité des horaires. Elle n'est pas due à une absence de droit mais à une protection inégale selon les secteurs.

Les conventions collectives, la régulation des horaires et l'adaptation des seuils sociaux sont les principaux leviers. Leur évaluation passe par une lecture genrée des statistiques d'emploi.

## Cartes

### Qu'est-ce que le sous-emploi ?

Le fait de travailler à temps partiel tout en souhaitant et pouvant travailler davantage.

### La loi sur le travail s'applique-t-elle aux ménages privés ?

Non, ils sont exclus de son champ d'application.

### Qu'est-ce qu'un contrat-type de travail ?

Un acte étatique qui s'applique à défaut de convention contraire, par exemple pour l'économie domestique.

### À quoi sert une CCT déclarée de force obligatoire ?

À étendre ses règles minimales à toute la branche et à limiter la sous-enchère salariale.

### Pourquoi le temps partiel multiple pose-t-il problème pour le 2e pilier ?

Parce que chaque petit salaire peut rester sous le seuil d'accès, laissant la personne sans couverture.

### Qu'est-ce que le travail sur appel ?

Un arrangement où l'employeur fait appel à la personne selon ses besoins, avec des horaires et des revenus irréguliers.

### Quelle réforme du 2e pilier a été rejetée en 2024 ?

La réforme LPP 21, qui visait notamment à mieux assurer les petits salaires et temps partiels.

### Pourquoi parle-t-on d'emplois féminisés ?

Parce que les femmes y sont largement majoritaires et que ces métiers sont socialement dévalorisés.

## Glossaire

- **Temps partiel subi** : Taux d'activité réduit non choisi par la personne.
- **Contrat-type de travail** : Texte étatique réglant les rapports de travail dans une branche.
- **CCT de force obligatoire** : Convention étendue à toutes les entreprises d'une branche.
- **Seuil d'accès LPP** : Salaire annuel minimal pour être assuré au 2e pilier.
- **Travail sur appel** : Mode d'organisation où l'employeur sollicite au besoin.
- **Segmentation du marché du travail** : Division entre emplois stables bien protégés et emplois instables moins protégés.

https://ruvy.ch/decks/-P5D-wWEWSrvR0NrZp51