2e pilier : prestation de sortie, libre passage et LFLP

Sciences actuarielles · Bachelor 3

Prestation de sortie et libre passage : calcul, minimum LPP, divorce, versement en espèces.

Introduction

Lorsqu'un assuré quitte son employeur avant la survenance d'un cas de prévoyance, son institution de prévoyance doit lui verser une prestation de sortie. La loi sur le libre passage (LFLP) garantit que la prévoyance acquise soit maintenue, auprès de la nouvelle caisse ou sur un compte ou une police de libre passage.

Le calcul diffère selon le primat. En primat de cotisations, la prestation de sortie correspond en principe à l'avoir d'épargne. En primat de prestations, elle est la valeur actuelle des prestations acquises, ou à défaut une valeur calculée à partir des cotisations. Un minimum est assuré par l'avoir de vieillesse selon la LPP.

Le deck traite aussi du partage de la prévoyance lors du divorce et des cas limités de versement en espèces.

Objectifs d'apprentissage

Définir la prestation de sortie et l'obligation de maintien de la prévoyance
Calculer la prestation de sortie selon le primat
Identifier le minimum légal et le rôle du taux d'intérêt minimal LPP
Citer les cas de versement en espèces et le partage en cas de divorce

Concepts clés

Principe de libre passage: Lors d'un changement d'emploi, la prévoyance acquise est transférée à la nouvelle institution. Si aucune nouvelle caisse n'est disponible, l'assuré choisit une institution de libre passage (compte ou police).
Calcul selon le primat: Primat de cotisations : avoir d'épargne accumulé avec intérêts. Primat de prestations : valeur actuelle des prestations acquises, calculée avec une base technique, ou méthode des cotisations. Le montant ne peut être inférieur au minimum légal.
Minimum légal: La prestation de sortie ne peut être inférieure à l'avoir de vieillesse LPP. L'intérêt minimal est fixé par le Conseil fédéral. Les parts surobligatoires dépendent du règlement.
Divorce et versement en espèces: En cas de divorce, les prestations de sortie acquises pendant le mariage sont en principe partagées par moitié. Le versement en espèces n'est possible que dans des situations précises : départ définitif de Suisse sous conditions, activité indépendante, prestation modeste.

Conclusion

La LFLP garantit que la prévoyance suit l'assuré. Le calcul de la prestation de sortie dépend du primat et respecte un minimum issu de la LPP, tandis que divorce et versement en espèces suivent des règles propres.

Pour l'actuaire, la prestation de sortie est un lien entre bilan de la caisse et droits individuels.

Cartes

Qu'est-ce que la prestation de sortie ?: Le montant versé par la caisse à l'assuré qui la quitte avant un cas de prévoyance.
Quel est le but de la LFLP ?: Maintenir la prévoyance acquise lors d'un changement d'employeur.
Où va la prestation de sortie si l'assuré n'a pas de nouvel employeur ?: Sur un compte ou une police de libre passage.
Comment calcule-t-on la prestation de sortie en primat de cotisations ?: En principe, l'avoir d'épargne accumulé avec intérêts.
Comment la calcule-t-on en primat de prestations ?: Par la valeur actuelle des prestations acquises ou par la méthode des cotisations.
Quel est le minimum légal ?: L'avoir de vieillesse selon la LPP.
Qui fixe l'intérêt minimal LPP ?: Le Conseil fédéral.
Que devient la prévoyance du couple lors du divorce ?: Les prestations de sortie acquises pendant le mariage sont en principe partagées par moitié.
Citez un cas de versement en espèces.: Activité indépendante à titre principal ou départ définitif de Suisse sous conditions.

Glossaire

Prestation de sortie: Montant versé à la sortie d'une caisse.
LFLP: Loi sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle.
Avoir de vieillesse LPP: Épargne obligatoire cumulée avec intérêts.
Institution de libre passage: Compte ou police qui conserve la prévoyance entre deux emplois.
Primat de cotisations: Prestations déterminées par les cotisations versées.
Partage de la prévoyance: Division des avoirs de prévoyance lors du divorce.