Gouvernance multiniveaux : types I et II de Hooghe et Marks

Science politique · Master 1

Dispersion de l'autorité entre niveaux et juridictions : juridictions générales et fonctionnelles.

Introduction

Le concept de multi-level governance, introduit par Gary Marks pour décrire l'intégration européenne, désigne la dispersion de l'autorité entre plusieurs niveaux territoriaux et entre acteurs publics et privés. Liesbet Hooghe et Gary Marks (2003) en proposent une typologie devenue classique.

Le type I décrit des juridictions générales, emboîtées et stables (Confédération, cantons, communes), à appartenance unique. Le type II décrit des juridictions fonctionnelles, spécialisées, qui se chevauchent et sont flexibles (syndicats intercommunaux, associations de bassin). La Suisse mêle les deux types, ce qui nourrit les débats sur l'efficacité et la responsabilité démocratique.

Objectifs d'apprentissage

Définir la gouvernance multiniveaux
Distinguer les types I et II
Repérer des exemples suisses de chaque type
Discuter les enjeux de légitimité démocratique

Concepts clés

Type I: Juridictions à compétences générales, emboîtées, en nombre limité et durables.
Type II: Juridictions spécialisées, nombreuses, chevauchantes et flexibles.
Dispersion de l'autorité: Les décisions sont prises à plusieurs niveaux, sans hiérarchie stricte.
Légitimité: Plus les structures sont fragmentées, plus il est difficile de savoir qui est responsable.

Conclusion

La typologie de Hooghe et Marks aide à penser l'articulation entre territoires stables et arrangements fonctionnels flexibles. Elle éclaire les tensions entre efficacité de l'action publique locale et exigences démocratiques.

Cartes

Qui a élaboré la typologie des types I et II ?: Liesbet Hooghe et Gary Marks (2003).
Origine du concept de MLG ?: Gary Marks l'a formulé à propos de la politique régionale de l'Union européenne.
Caractéristiques du type I ?: Juridictions générales, emboîtées, appartenance unique, nombre limité.
Caractéristiques du type II ?: Juridictions fonctionnelles, chevauchantes, nombreuses, tâches spécifiques.
Exemple suisse de type I ?: Confédération, cantons et communes politiques.
Exemple suisse de type II ?: Syndicats intercommunaux ou associations régionales pour une tâche (eaux, déchets).
Atout du type II ?: Flexibilité : le périmètre s'adapte à la tâche (bassin versant, transport).
Risque du type II ?: Déficit de transparence et de contrôle démocratique, faible lisibilité.
Lien avec le fédéralisme ?: Le fédéralisme est une forme de type I ; la MLG élargit le regard à des arrangements plus informels.

Glossaire

Multi-level governance: Autorité dispersée entre plusieurs niveaux et acteurs.
Juridiction fonctionnelle: Entité spécialisée dans une tâche et un périmètre précis.
Juridiction générale: Collectivité aux compétences larges.
Chevauchement: Appartenance d'un territoire à plusieurs structures.
Responsabilité démocratique: Possibilité pour les citoyens d'identifier et de sanctionner les décideurs.
Coordination: Ajustement des décisions entre niveaux.