Citoyenneté de l'Union et statut ALCP en Suisse

Migration & citoyenneté · Master 1

Comparaison entre citoyenneté de l'Union et droits des ressortissants UE sous l'ALCP.

Introduction

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne; ses ressortissants ne sont donc pas citoyens de l'Union. Pourtant, l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), en vigueur depuis 2002, confère des droits de séjour réciproques aux ressortissants suisses et à ceux de l'Union.

Ce deck compare la citoyenneté de l'Union et le statut fondé sur l'ALCP, en insistant sur les droits politiques, la protection consulaire et la jurisprudence de la Cour de justice.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer pourquoi les Suisses ne sont pas citoyens de l'Union
Comparer droits de séjour et droits politiques
Décrire la portée de l'ALCP
Analyser le rôle de la jurisprudence de la CJUE
Discuter le débat politique suisse sur l'intégration

Concepts clés

Statut contractuel: Les droits de séjour des ressortissants UE en Suisse découlent d'un accord bilatéral, et non d'une citoyenneté commune.
Absence de citoyenneté de l'Union: Seule la nationalité d'un État membre donne cette citoyenneté; un citoyen suisse en est exclu.
Jurisprudence de la CJUE: L'accord prévoit la prise en compte de la jurisprudence pertinente antérieure à sa signature le 21 juin 1999.

Conclusion

Le statut ALCP donne des droits de séjour et d'accès au marché du travail, mais pas la citoyenneté de l'Union ni ses droits politiques. La comparaison éclaire la place particulière de la Suisse, intégrée économiquement mais indépendante politiquement.

Elle aide à lire les débats sur la voie bilatérale.

Cartes

Un citoyen suisse est-il citoyen de l'Union ?: Non, car la citoyenneté de l'Union suppose la nationalité d'un État membre.
Quel accord facilite le séjour des ressortissants UE en Suisse ?: L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), en vigueur depuis le 1er juin 2002.
Sur quoi reposent les droits ALCP ?: Sur un accord bilatéral réciproque, souvent lié à une activité, à des moyens d'existence suffisants ou à un statut familial.
Un ressortissant UE en Suisse a-t-il le droit de vote fédéral ?: Non, les droits politiques fédéraux sont réservés aux citoyens suisses; les droits locaux dépendent des cantons.
Un Suisse en Italie peut-il voter aux municipales en tant que citoyen de l'Union ?: Non, ce droit est réservé aux citoyens de l'Union; ses droits dépendent du droit italien et de l'accord applicable.
Quel rôle joue la jurisprudence de la CJUE pour l'ALCP ?: Les notions du droit de l'Union reprises par l'accord sont interprétées à la lumière de la jurisprudence antérieure à la signature du 21 juin 1999.
Pourquoi l'ALCP n'est-il pas équivalent à la citoyenneté de l'Union ?: Il est plus limité: pas de protection consulaire européenne, ni de droit d'initiative citoyenne pour les Suisses.
Quel événement a écarté l'adhésion à l'Espace économique européen ?: Le vote populaire du 6 décembre 1992, qui a rejeté l'accord EEE.
Que montre ce rapport entre Suisse et Union ?: Une participation partielle au marché intérieur sans appartenance politique à l'Union.

Glossaire

ALCP: Accord entre la Suisse et l'Union sur la libre circulation des personnes.
Citoyenneté de l'Union: Statut juridique des ressortissants des États membres, créé par le traité de Maastricht.
Droits politiques: Droits de voter et d'être élu.
Réciprocité: Principe d'octroi de droits équivalents aux ressortissants de chaque partie.
Espace économique européen: Espace réunissant l'Union et certains États de l'AELE, dont la Suisse ne fait pas partie.
Ressortissant d'État tiers: Personne qui n'a pas la nationalité d'un État membre.