# Conseil digital: onboarding en ligne, LSFin et identification vidéo

Gestion de patrimoine · Master 1

> Conseil en ligne: identification à distance, classification du client et adéquation.

## Introduction

Offrir du conseil patrimonial par voie digitale ne dispense pas des obligations réglementaires: l'ouverture d'une relation d'affaires à distance relève de la législation sur le blanchiment d'argent, la prestation de services financiers de la loi sur les services financiers (LSFin), et le traitement des données de la loi sur la protection des données.

La FINMA a précisé dans une circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne les conditions dans lesquelles un intermédiaire financier peut identifier un client sans présence physique. Les exigences portent notamment sur la vérification du document d'identité, la détection des falsifications et la documentation du processus.

Ce deck montre comment ces obligations s'articulent sur un parcours client numérique: du premier contact à la recommandation de placement, en passant par la classification du client et le contrôle de l'adéquation.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer les principales étapes réglementaires d'un onboarding à distance
- Distinguer les niveaux de service: exécution seule, conseil ponctuel, conseil avec portefeuille
- Définir les contrôles du caractère approprié et de l'adéquation
- Identifier les risques de protection des données dans un parcours digital
- Documenter un parcours de conseil en ligne conforme

## Concepts clés

- **Identification à distance** : Identification du client sans présence physique, par vidéo ou par procédé en ligne, selon des exigences de la FINMA.
- **Classification des clients** : Clients privés, professionnels ou institutionnels: le niveau de protection dépend de la catégorie.
- **Caractère approprié et adéquation** : Le premier vérifie connaissances et expérience pour un produit; la seconde, la cohérence avec objectifs et situation financière.
- **Traçabilité** : Documentation du profil, des informations fournies et de la recommandation, exigée pour pouvoir démontrer la conformité.

## Conclusion

Le conseil digital est un service financier comme un autre: les règles de conduite, la lutte contre le blanchiment et la protection des données s'appliquent. La technologie change le canal, pas le niveau d'exigence.

Un parcours bien conçu intègre ces contrôles dès le départ plutôt que de les ajouter après coup.

## Cartes

### Que permet la circulaire FINMA sur l'identification vidéo et en ligne ?

Elle précise comment un intermédiaire financier peut identifier un client à distance, avec des contrôles sur le document d'identité et la documentation du processus.

### Quelle loi encadre la fourniture de services financiers aux clients en Suisse ?

La loi sur les services financiers (LSFin), qui fixe les règles de conduite: information, vérification et documentation.

### Quelles sont les trois catégories de clients selon la LSFin ?

Clients privés, clients professionnels et clients institutionnels; le niveau de protection est le plus élevé pour les clients privés.

### Quelle différence entre caractère approprié et adéquation ?

Le caractère approprié contrôle connaissances et expérience; l'adéquation porte sur les objectifs, la situation financière et la tolérance au risque. Elle s'applique au conseil avec prise en compte du portefeuille.

### Que reste-t-il d'une relation en exécution seule ?

Le prestataire exécute les ordres sans conseil; l'information de base est due, mais l'adéquation n'est pas examinée.

### Pourquoi un questionnaire en ligne doit-il être conservé ?

Parce que la documentation du service est une obligation et qu'elle permet de prouver sur quelle base une recommandation a été émise.

### Quel enjeu de données pose un parcours digital ?

Le traitement de données sensibles (situation financière, pièces d'identité) exige sécurité, limitation de la finalité et information de la personne concernée, selon la loi sur la protection des données.

### Quel est le risque propre à l'identification vidéo ?

Falsification de documents ou usurpation d'identité; c'est pourquoi des contrôles techniques et humains sont exigés.

### Que faire si le client ne fournit pas toutes les informations nécessaires ?

Ne pas recommander un placement qui exige ces informations, ou avertir le client que l'adéquation ne peut pas être évaluée.

## Glossaire

- **Onboarding** : Processus d'entrée en relation avec un client, de l'ouverture du compte à l'activation du service.
- **KYC** : Know your customer: identification du client et vérification de l'ayant droit économique.
- **LSFin** : Loi fédérale sur les services financiers, qui définit les règles de conduite des prestataires.
- **Exécution seule** : Service dans lequel le prestataire exécute les ordres du client sans le conseiller.
- **Adéquation** : Cohérence d'une recommandation avec les objectifs, la situation financière et la tolérance au risque du client.
- **Ayant droit économique** : Personne physique qui détient réellement les avoirs et en tire profit.

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