# Mandat de gestion: rémunération, conflits d'intérêts et restitution

Gestion de patrimoine · Master 1

> Honoraires, rétrocessions et conflits d'intérêts dans le mandat de gestion (art. 400 CO).

## Introduction

Le mandat de gestion est un mandat au sens du Code des obligations. L'art. 400 CO impose au mandataire de rendre compte de sa gestion et de restituer tout ce qu'il reçoit en rapport avec elle. Cette règle est la clé pour comprendre le traitement des rétrocessions et des avantages reçus de tiers.

La rémunération peut prendre plusieurs formes: honoraire forfaitaire, pourcentage des actifs gérés, commission de transaction ou commission de performance (performance fee), souvent soumise à un seuil de rendement et à un principe de high-water mark. Chaque modèle crée des incitations différentes: le pourcentage des actifs encourage la croissance de l'encours, la commission de transaction peut encourager le "churning", la performance fee peut inciter à prendre trop de risque.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a établi que les rétrocessions perçues dans le cadre d'un mandat de gestion reviennent en principe au client, sauf renonciation valable fondée sur une information claire. La LSFin exige en outre que le prestataire informe sur les coûts et sur les liens économiques susceptibles de créer des conflits d'intérêts, et qu'il organise ses processus pour les prévenir.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer l'obligation de rendre compte et de restituer de l'art. 400 CO
- Comparer les modèles de rémunération et leurs incitations
- Définir rétrocession et renonciation valable
- Identifier les conflits d'intérêts typiques d'un gérant
- Décrire les mesures organisationnelles et d'information exigées par la LSFin

## Concepts clés

- **Art. 400 CO** : Le mandataire doit rendre compte et restituer ce qu'il reçoit du fait de sa gestion.
- **Rétrocession** : Part de frais reversée par un émetteur de produit au distributeur ou au gérant.
- **Renonciation valable** : Le client, informé clairement, accepte que le gérant conserve certains avantages.
- **Conflit d'intérêts** : Situation où l'intérêt du prestataire peut diverger de celui du client.

## Conclusion

Rémunération et conflits d'intérêts sont indissociables: ce qui est reçu en rapport avec le mandat revient en principe au client, sauf renonciation éclairée. La transparence sur les coûts et sur les liens économiques est donc la première protection du client et du gérant.

## Cartes

### Que prévoit l'art. 400 CO pour le mandataire ?

Il doit rendre compte de sa gestion et restituer tout ce qu'il a reçu en rapport avec elle.

### Qu'est-ce qu'une rétrocession ?

Une part des frais d'un produit (fonds, produit structuré) reversée à celui qui le distribue ou l'intègre au portefeuille.

### À qui reviennent en principe les rétrocessions en gestion de mandat ?

Au client, sauf renonciation valable fondée sur une information claire et préalable.

### Pourquoi un pourcentage sur les actifs crée-t-il une incitation ?

Le gérant gagne davantage quand l'encours augmente, ce qui l'encourage à attirer des actifs plus qu'à maximiser la performance nette.

### Qu'est-ce que le churning ?

Rotation excessive du portefeuille pour générer des commissions de transaction au détriment du client.

### Pourquoi une performance fee peut-elle poser problème ?

Elle peut inciter à prendre des risques excessifs; on la limite par un seuil de rendement et un high-water mark.

### Qu'est-ce qu'un high-water mark ?

Le plus haut niveau de valeur atteint, sous lequel aucune commission de performance n'est due avant d'avoir récupéré les pertes.

### Quelle est l'exigence de la LSFin sur les coûts ?

Informer de façon transparente sur les coûts liés au service et aux instruments, ainsi que sur les liens économiques avec des tiers.

### Que doit organiser le prestataire face aux conflits d'intérêts ?

Des mesures de prévention et de gestion: règles internes, séparation des fonctions, politique d'allocation équitable des ordres et information du client.

## Glossaire

- **Honoraire forfaitaire** : Rémunération fixe indépendante de l'encours et des transactions.
- **Performance fee** : Commission calculée sur la surperformance par rapport à un seuil.
- **Hurdle rate** : Rendement minimal à dépasser avant qu'une commission de performance soit due.
- **Churning** : Multiplication d'opérations pour générer des commissions.
- **Allocation équitable** : Répartition des ordres groupés entre clients sans favoritisme.
- **Lien économique** : Rapport financier entre le prestataire et un émetteur ou un tiers.

https://ruvy.ch/decks/-P5CyTblAc1oCPtdBggf