# Principes de Yogyakarta : orientation sexuelle et droit international

Études genre · Master 1

> Soft law, Toonen, résolution 17/19 : droits humains, orientation sexuelle et identité de genre.

## Introduction

Les Principes de Yogyakarta, adoptés en 2006 par un groupe d'experts du droit international, appliquent les normes existantes des droits humains à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (SOGI). Ils ne créent pas de droits nouveaux et ne sont pas un traité : ils relèvent du soft law.

Ce deck retrace la construction d'un droit international de la non-discrimination : la décision Toonen c. Australie du Comité des droits de l'homme (1994), l'arrêt Dudgeon c. Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l'homme (1981), la résolution 17/19 du Conseil des droits de l'homme (2011) et la création d'un expert indépendant de l'ONU. L'accent est mis sur la portée juridique et les controverses, pas sur la législation suisse traitée ailleurs.

## Objectifs d'apprentissage

- Situer les Principes de Yogyakarta dans les sources du droit international
- Expliquer l'apport de Toonen et de Dudgeon
- Présenter les mécanismes onusiens consacrés à la SOGI
- Discuter les critiques de l'universalisme des droits humains

## Concepts clés

- **Soft law** : Instruments non contraignants qui influencent l'interprétation et la pratique des États sans créer d'obligations juridiques en eux-mêmes.
- **Universalité** : Principe selon lequel les droits humains appartiennent à toute personne, sans distinction d'orientation sexuelle ou d'identité de genre.
- **Dépénalisation** : Abrogation des dispositions pénalisant les relations entre adultes consentants de même sexe, première étape d'une protection effective.

## Conclusion

Les Principes de Yogyakarta montrent comment le droit international des droits humains s'étend par la jurisprudence, le soft law et la pratique onusienne. Toonen et Dudgeon ont ouvert la voie, la résolution 17/19 a institutionnalisé le sujet.

Leur étude invite à distinguer normes contraignantes et recommandations, et à interroger les enjeux d'universalité et de postcolonialité.

## Cartes

### Qu'est-ce que les Principes de Yogyakarta ?

Un ensemble de principes de 2006, rédigés par des experts, qui appliquent le droit international des droits humains à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

### Quelle est leur valeur juridique ?

Ils ne sont pas un traité : c'est du soft law, mais ils s'appuient sur des normes contraignantes existantes.

### Que sont les « Principes de Yogyakarta plus 10 » ?

Un complément de 2017 qui ajoute des principes sur les caractéristiques sexuelles et actualise les obligations des États.

### Quelle est l'importance de la décision Toonen c. Australie (1994) ?

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a jugé que la pénalisation des relations homosexuelles privées entre adultes consentants violait le droit à la vie privée du Pacte II.

### Quel arrêt européen est comparable ?

Dudgeon c. Royaume-Uni (CEDH, 1981), qui a condamné la criminalisation des actes homosexuels en Irlande du Nord au nom du droit au respect de la vie privée.

### Que fait la résolution 17/19 du Conseil des droits de l'homme (2011) ?

Elle est la première résolution de l'ONU consacrée aux droits humains, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, et demande une étude sur les violations.

### Qui est l'expert indépendant sur la SOGI ?

Un mandat créé par le Conseil des droits de l'homme en 2016 pour surveiller la protection contre la violence et la discrimination fondées sur la SOGI.

### Quelle critique est adressée à l'universalisation des droits LGBTQ+ ?

Certains États y voient une imposition occidentale ; des travaux postcoloniaux interrogent aussi les catégories mêmes d'identité sexuelle.

### Pourquoi la dépénalisation ne suffit-elle pas ?

Parce qu'il faut aussi protéger contre la discrimination, la violence et reconnaître juridiquement les identités et les familles.

## Glossaire

- **Orientation sexuelle** : Capacité de chaque personne d'éprouver une attirance affective et sexuelle pour d'autres personnes.
- **Identité de genre** : Expérience intime et personnelle du genre, qui peut ou non correspondre au sexe assigné à la naissance.
- **Pacte international relatif aux droits civils et politiques** : Traité universel de 1966 ratifié par la Suisse, surveillé par le Comité des droits de l'homme.
- **Procédures spéciales** : Experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme pour examiner un thème ou un pays.
- **Examen périodique universel** : Mécanisme d'examen par les pairs de la situation des droits humains dans tous les États membres de l'ONU.
- **Homonationalisme** : Critique de l'instrumentalisation des droits LGBTQ+ à des fins nationalistes ou xénophobes.

https://ruvy.ch/decks/-P5CyQ9UQTXeGA80LJD2