Primes par tête, réduction de primes et équité du financement de la santé

Socioéconomie & démographie · Bachelor 3

Primes indépendantes du revenu, subsides cantonaux et effets redistributifs.

Introduction

Dans l'assurance obligatoire des soins (AOS), la prime ne dépend pas du revenu mais notamment du lieu de résidence, de la classe d'âge et du modèle choisi. Pour corriger l'effet régressif de ce système, les cantons accordent des réductions de primes aux ménages à revenu modeste.

Le sujet permet d'étudier la notion d'équité verticale, la redistribution via l'impôt et les subsides, et les discussions sur le poids des primes dans le budget des ménages.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer pourquoi la prime par tête est dite régressive
Décrire le rôle de la réduction individuelle des primes
Comparer financement par primes, par impôts et par cotisations proportionnelles
Analyser la charge des primes dans le budget des ménages

Concepts clés

Prime par tête: Montant identique pour tous les assurés d'une même catégorie, sans lien avec le revenu.
Régressivité: Une prime fixe pèse plus lourd sur un revenu modeste que sur un revenu élevé.
Réduction de primes: Subside cantonal destiné à alléger la charge des ménages à revenu modeste.
Équité verticale: Principe selon lequel la contribution doit croître avec la capacité contributive.

Conclusion

La prime par tête répond à une logique d'assurance, la réduction de primes à une logique de redistribution. Leur articulation détermine l'équité réelle du financement.

Les débats sur la charge des primes reviennent à celui de la meilleure combinaison entre primes, impôts et subsides.

Cartes

Qu'est-ce qu'une prime par tête ?: Une prime identique pour tous les assurés d'une catégorie donnée, indépendante du revenu.
De quoi dépend la prime AOS ?: Du lieu de résidence, de la catégorie d'âge, de la franchise, du modèle d'assurance et de l'assureur choisi.
Pourquoi la prime par tête est-elle régressive ?: Parce que son poids relatif diminue à mesure que le revenu augmente.
Quel dispositif corrige en partie cette régressivité ?: La réduction individuelle des primes.
Qui organise la réduction de primes ?: Les cantons, avec un cofinancement fédéral.
Quelle est la différence entre équité verticale et horizontale ?: La verticale traite différemment des personnes de capacités différentes ; l'horizontale traite de manière égale des personnes dans la même situation.
Quel autre mode de financement serait proportionnel au revenu ?: Une cotisation en pourcentage du revenu ou le financement par l'impôt progressif.
Pourquoi la comparaison cantonale des réductions de primes est-elle délicate ?: Parce que les cantons ont des critères d'octroi, des seuils et des niveaux de prime différents.
Que mesure la charge des primes ?: La part du revenu disponible consacrée aux primes d'assurance-maladie.

Glossaire

Prime par tête: Contribution fixe par assuré, indépendante du revenu.
Réduction individuelle des primes: Subside cantonal pour les ménages de condition économique modeste.
Équité verticale: Idée que la contribution doit dépendre de la capacité de payer.
Régressivité: Caractéristique d'un prélèvement dont le poids relatif baisse quand le revenu augmente.
Charge des primes: Part du revenu disponible consacrée aux primes.
Redistribution: Transfert de ressources entre groupes via l'impôt ou les prestations.