# Financement uniforme EFAS : ambulatoire, stationnaire et incitations

Socioéconomie & démographie · Master 1

> Pourquoi le financement actuel crée des biais et ce que change le financement uniforme.

## Introduction

Le financement des soins en Suisse est marqué par une asymétrie : les prestations ambulatoires sont financées intégralement par les assureurs-maladie, alors que les prestations hospitalières stationnaires sont financées conjointement par les cantons et les assureurs. Cette asymétrie crée des incitations contradictoires.

Le financement uniforme des prestations (EFAS), adopté en votation populaire en novembre 2024, vise à supprimer ces distorsions en finançant de manière identique ambulatoire et stationnaire, avec une extension progressive aux soins de longue durée.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer l'asymétrie de financement ambulatoire et stationnaire
- Identifier les incitations produites par cette asymétrie
- Présenter l'objectif du financement uniforme EFAS
- Évaluer les limites et conditions de réussite de la réforme

## Concepts clés

- **Asymétrie de financement** : Une prestation ambulatoire est payée par les assureurs ; la même prestation faite en stationnaire est partagée entre canton et assureurs.
- **Incitation au stationnaire** : Pour un assureur, une prise en charge stationnaire peut sembler moins coûteuse puisqu'une partie est payée par le canton.
- **Virage ambulatoire** : Politique visant à privilégier des soins ambulatoires lorsque c'est médicalement possible.
- **EFAS** : Financement uniforme : les assureurs et les cantons financent selon une clé commune, quel que soit le lieu de la prise en charge.

## Conclusion

L'asymétrie de financement montre à quel point les règles de paiement orientent les décisions de soins. EFAS tente d'aligner les incitations sur l'efficience globale.

Son succès dépendra de la maîtrise des transferts de coûts et de la coordination entre cantons et assureurs.

## Cartes

### Qui finance les prestations ambulatoires ?

Dans le système antérieur, les assureurs-maladie (AOS), avec participation des assurés.

### Comment est financé le stationnaire hospitalier ?

Selon une clé cantonale-assureurs : le canton prend en charge une part minimale et les assureurs le solde.

### Quelle distorsion crée cette asymétrie ?

Des incitations à privilégier l'un ou l'autre type de prise en charge en fonction de qui paie, et non du besoin médical.

### Que signifie EFAS ?

Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires.

### Quel est l'objectif principal d'EFAS ?

Supprimer les incitations erronées et faciliter le virage ambulatoire.

### Qu'est-ce que le virage ambulatoire ?

Le transfert, lorsque c'est approprié, de prestations hospitalières vers l'ambulatoire, moins coûteux et souvent préféré par les patients.

### Quel risque économique la réforme doit-elle maîtriser ?

Un transfert de charges non contrôlé vers l'AOS et donc vers les primes des assurés.

### Pourquoi le rôle des cantons reste-t-il important ?

Ils gardent notamment la planification hospitalière et une part de financement.

### En économie de la santé, qu'est-ce qu'une incitation ?

Un signal de prix ou de règles qui oriente les comportements des assureurs, des fournisseurs et des patients.

## Glossaire

- **Prestation ambulatoire** : Soin dispensé sans nuitée hospitalière.
- **Prestation stationnaire** : Soin impliquant une hospitalisation.
- **EFAS** : Réforme de financement uniforme des prestations de santé obligatoires.
- **Virage ambulatoire** : Politique favorisant les soins sans hospitalisation.
- **Clé de répartition** : Part du coût assumée par le canton et part assumée par les assureurs.
- **Incitation** : Signal économique orientant un comportement.

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