# Assurance-chômage (LACI) : conditions, indemnités et délais-cadres Socioéconomie & démographie · Bachelor 2 > Conditions d'indemnisation, gain assuré, délais-cadres et logique d'activation de la LACI. ## Introduction L'assurance-chômage est l'une des assurances sociales les plus sensibles à la conjoncture : ses dépenses montent en récession et ses recettes, prélevées sur les salaires, reculent au même moment. Elle est régie par la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) et financée par des cotisations paritaires des employeurs et des salariés. Pour un socioéconomiste, la LACI illustre l'arbitrage entre protection du revenu et incitation à retrouver un emploi. Elle articule des indemnités journalières, des conditions de cotisation, des obligations de recherche d'emploi et des mesures du marché du travail, mises en œuvre par les cantons (ORP) sous la surveillance du SECO. ## Objectifs d'apprentissage - Décrire les conditions d'ouverture du droit à l'indemnité de chômage - Expliquer les notions de gain assuré et de délai-cadre - Distinguer indemnité de chômage, réduction de l'horaire de travail et indemnité en cas d'insolvabilité - Analyser le compromis entre protection du revenu et incitation à la reprise d'emploi ## Concepts clés - **Cotisation et délai-cadre** : Le droit à l'indemnité suppose une période de cotisation suffisante au cours d'un délai-cadre défini par la loi, ou une libération de cette condition pour des motifs reconnus. - **Gain assuré** : Base de calcul de l'indemnité journalière, plafonnée selon la LACI ; l'indemnité en représente un pourcentage. - **Activation** : L'assuré doit rechercher activement un emploi, être apte au placement et participer aux mesures proposées, sous peine de sanctions. - **Rôle des ORP** : Les offices régionaux de placement, cantonaux, conseillent, contrôlent et assignent des mesures, tandis que le SECO assure la surveillance au niveau fédéral. ## Conclusion La LACI combine protection du revenu, activation et soutien à la conjoncture. Comprendre le gain assuré, le délai-cadre et le rôle des ORP permet de lire correctement les statistiques du chômage et les débats de réforme. L'enjeu reste l'équilibre entre générosité des indemnités et incitation à la reprise d'emploi. ## Cartes ### Quelle loi régit l'assurance-chômage obligatoire en Suisse ? La loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI). ### Comment l'assurance-chômage est-elle principalement financée ? Par des cotisations paritaires prélevées sur les salaires (employeur et salarié), sous réserve de mécanismes de financement complémentaires prévus par la loi. ### Qu'est-ce que le gain assuré ? Le salaire déterminant, dans la limite d'un plafond légal, sur lequel est calculée l'indemnité journalière de chômage. ### Qu'est-ce que le délai-cadre ? Une période définie par la loi durant laquelle s'apprécient soit la cotisation, soit la perception des indemnités ; il structure les droits de la personne assurée. ### Que signifie l'aptitude au placement ? La capacité et la disposition d'accepter un travail convenable et de participer aux mesures du marché du travail ; son absence exclut le droit à l'indemnité. ### Quel est le rôle des ORP ? Conseiller et contrôler les demandeurs d'emploi, les placer et leur assigner des mesures ; ils sont organisés par les cantons. ### Qu'est-ce que la réduction de l'horaire de travail (RHT) ? Une indemnité versée à l'employeur pour compenser une baisse temporaire d'activité, afin d'éviter des licenciements en période conjoncturelle difficile. ### Pourquoi l'assurance-chômage est-elle un stabilisateur automatique ? Parce que ses dépenses augmentent en récession, soutenant la demande, alors que les recettes fléchissent, sans décision politique supplémentaire. ### Pourquoi des sanctions existent-elles en cas de manquement aux obligations ? Pour limiter l'aléa moral et maintenir l'incitation à rechercher activement un emploi. ## Glossaire - **LACI** : Loi fédérale régissant l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité. - **ORP** : Office régional de placement : service cantonal chargé du conseil, du contrôle et du placement des chômeurs. - **Gain assuré** : Salaire pris en compte, plafonné, qui sert de base au calcul de l'indemnité journalière. - **Délai-cadre** : Période légale servant à mesurer la cotisation ou à encadrer la perception des indemnités. - **Réduction de l'horaire de travail** : Dispositif compensant temporairement la perte de travail de salariés dont l'entreprise subit une baisse d'activité passagère. - **Aléa moral** : Risque qu'une couverture d'assurance modifie le comportement de l'assuré, ici en réduisant l'effort de recherche d'emploi. https://ruvy.ch/decks/-P5Cw_Ww2YhxhEHiujW1