# Assurance-accidents LAA : champ d'application, Suva et prestations Socioéconomie & démographie · Bachelor 2 > La LAA : qui est assuré, accident ou maladie, et comment les prestations sont servies. ## Introduction En Suisse, tous les travailleurs salariés sont assurés obligatoirement contre les accidents en vertu de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Cette assurance se distingue de l'assurance-maladie par un financement différent et par des prestations plus étendues, notamment une indemnité journalière en espèces. L'étude de la LAA permet de saisir comment un système définit un risque, ici l'accident, et organise l'assureur, la prévention et le partage des coûts entre employeurs et salariés. ## Objectifs d'apprentissage - Définir l'accident au sens de la LAA et le distinguer de la maladie - Distinguer accidents professionnels et non professionnels - Identifier les assureurs LAA et leurs missions de prévention - Comparer les prestations de la LAA à celles de la LAMal ## Concepts clés - **Définition de l'accident** : Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. - **Assureurs LAA** : La Suva assure une grande partie des entreprises à risque, d'autres assureurs privés ou publics assurent le reste. - **Financement** : Les primes de l'assurance des accidents professionnels sont à la charge de l'employeur ; celles des accidents non professionnels sont en règle générale à la charge du salarié. - **Prévention** : La LAA prévoit une activité de prévention des accidents et maladies professionnels, confiée notamment à la Suva. ## Conclusion La LAA protège les travailleurs contre un risque défini avec précision : l'accident. La distinction entre accident et maladie, ainsi que la répartition des primes entre employeur et salarié, expliquent beaucoup des situations pratiques rencontrées. Elle illustre aussi comment l'assurance sociale peut intégrer la prévention. ## Cartes ### Quelle loi régit l'assurance-accidents obligatoire ? La loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). ### Comment définit-on un accident ? Une atteinte soudaine et involontaire au corps humain causée par un facteur extérieur extraordinaire. ### Quelle est la grande différence entre accident et maladie en droit des assurances sociales ? Un accident suppose un facteur extérieur extraordinaire ; la maladie est une atteinte à la santé qui n'en est pas un, couverte en principe par la LAMal. ### Qui paie les primes de l'assurance des accidents professionnels ? L'employeur. ### Qui supporte en règle générale les primes de l'assurance des accidents non professionnels ? Le travailleur, par une retenue sur le salaire, sous réserve d'accords plus favorables. ### Pour les accidents non professionnels, quelle condition de durée de travail est exigée ? Un travail d'au moins huit heures par semaine chez le même employeur pour être couvert contre les accidents non professionnels. ### Quelle prestation en espèces la LAA verse-t-elle en cas d'incapacité de travail ? Une indemnité journalière calculée en pourcentage du gain assuré. ### Quel rôle joue la Suva ? Elle est le principal assureur-accidents pour de nombreuses branches et assume une mission de prévention. ### Pourquoi la LAA est-elle plus favorable que la LAMal pour certaines prestations ? Elle prévoit des prestations en espèces et une couverture plus complète de certains frais, sans franchise ni quote-part pour les soins. ## Glossaire - **LAA** : Loi fédérale sur l'assurance-accidents rendant obligatoire la couverture des travailleurs. - **Suva** : Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, assureur principal pour de nombreuses branches industrielles. - **Accident professionnel** : Accident survenu dans le cadre de l'activité professionnelle ou à cause d'elle. - **Accident non professionnel** : Accident survenu hors du travail, couvert pour les salariés selon un seuil horaire minimal. - **Maladie professionnelle** : Maladie causée exclusivement ou de manière prépondérante par des substances ou travaux nocifs, assimilée à un accident. - **Indemnité journalière** : Prestation en espèces versée en cas d'incapacité de travail, fondée sur le gain assuré. https://ruvy.ch/decks/-P5Cw_B-GZ-UVEQ-qAu7