Too big to fail: banques systémiques et résolution en Suisse

Gestion de patrimoine · Master 1

Banques d'importance systémique, plan d'urgence, assainissement et instruments de résolution FINMA.

Introduction

Une banque est d'importance systémique lorsque sa défaillance menacerait l'économie suisse et obligerait l'État à intervenir. Le régime too big to fail, introduit après la crise de 2008 dans la loi sur les banques, cherche à éviter que les contribuables supportent ces pertes.

Le dispositif combine des exigences de fonds propres supplémentaires, des exigences de liquidité, un plan d'urgence garantissant la continuité des fonctions vitales (dépôts, trafic des paiements) et un plan de stabilisation et de liquidation. En cas de crise, la FINMA peut ordonner des mesures de protection, un assainissement ou une liquidation.

La reprise de Credit Suisse par UBS en mars 2023 a testé ce cadre dans des conditions réelles et nourri un débat sur son renforcement.

Objectifs d'apprentissage

Définir une banque d'importance systémique et une fonction d'importance systémique
Décrire les composantes du régime too big to fail
Distinguer mesures de protection, assainissement et liquidation
Expliquer le principe du bail-in et ses effets sur les créanciers
Analyser les enseignements du cas Credit Suisse

Concepts clés

Fonctions d'importance systémique: Services dont l'interruption causerait un dommage grave à l'économie: opérations de dépôts et de crédit domestiques, trafic des paiements.
Plan d'urgence: Plan que la banque systémique doit présenter pour assurer la continuité de ses fonctions vitales même en cas de crise.
Assainissement: Procédure menée par la FINMA qui peut réduire ou convertir des fonds propres et des créances pour rétablir la viabilité de la banque.
Garantie du prêteur en dernier ressort: La BNS peut fournir des liquidités à une banque solvable mais illiquide, contre des garanties.

Conclusion

Le régime too big to fail combine prévention (fonds propres, liquidité) et résolution (plan d'urgence, assainissement, bail-in). Son efficacité dépend de la crédibilité des instruments de la FINMA.

Pour un investisseur privé, il rappelle que les instruments subordonnés portent un vrai risque de perte et que la garantie des dépôts a des limites.

Cartes

Qui désigne les banques d'importance systémique?: La BNS, après consultation de la FINMA, désigne les banques et leurs fonctions d'importance systémique.
Quelles banques sont aujourd'hui systémiques en Suisse?: UBS au niveau mondial, ainsi que, au niveau national, PostFinance, Raiffeisen et la Zürcher Kantonalbank.
Que contient le plan d'urgence?: Les mesures garantissant sans interruption les fonctions d'importance systémique, y compris leur séparation possible de la banque.
Qu'est-ce que le bail-in?: Le renflouement interne: les pertes sont imputées aux actionnaires puis aux créanciers (conversion en capital ou réduction de créances) plutôt qu'au contribuable.
Que peut faire la FINMA avant la faillite?: Ordonner des mesures de protection, ouvrir une procédure d'assainissement ou prononcer la faillite bancaire.
Ordre de perte en cas de bail-in?: Actionnaires d'abord, puis instruments AT1 et T2, puis créanciers non garantis, selon la hiérarchie des créances.
Que s'est-il passé avec les AT1 de Credit Suisse en 2023?: La FINMA a ordonné leur amortissement intégral dans le cadre de la reprise par UBS; les actionnaires ont reçu des actions UBS, un écart avec l'ordre habituel des pertes qui a fait débat; la décision a été contestée devant les tribunaux.
Que couvre le prêteur en dernier ressort?: La liquidité d'une banque, non sa solvabilité; la BNS prête contre des actifs de garantie.
Pourquoi des fonds propres supplémentaires pour les systémiques?: Leur défaillance coûterait plus à l'économie; on augmente donc leur capacité d'absorption des pertes (surcharge liée à la taille et à l'interconnexion).

Glossaire

Banque d'importance systémique: Banque dont la défaillance mettrait en danger la stabilité du système financier et l'économie suisse.
Plan d'urgence: Document décrivant comment les fonctions vitales continuent à être assurées en cas de crise.
Assainissement bancaire: Procédure de la FINMA pour restaurer la viabilité d'une banque en difficulté, avec effets possibles sur les créanciers.
Bail-in: Imputation des pertes aux détenteurs de capital et de dettes de la banque plutôt qu'à l'État.
Prêteur en dernier ressort: Fonction de la banque centrale d'octroyer de la liquidité d'urgence à une banque solvable.
Garantie de l'État: Soutien public à une banque en crise, que le régime TBTF cherche à rendre inutile.