Bâle III: fonds propres, levier et liquidité des banques

Gestion de patrimoine · Master 1

CET1, ratio de levier, LCR et NSFR: les exigences prudentielles appliquées aux banques suisses.

Introduction

Après la crise financière de 2008, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a renforcé les standards internationaux de fonds propres et de liquidité. Ces standards ne sont pas directement contraignants: la Suisse les transpose dans son droit, principalement par la loi sur les banques et ses ordonnances sur les fonds propres et sur la liquidité, appliquées par la FINMA.

L'architecture repose sur trois idées: des fonds propres de meilleure qualité et en plus grande quantité, un ratio de levier non pondéré qui limite l'endettement global, et deux ratios de liquidité (à court terme et à long terme) qui obligent les banques à résister à des retraits massifs.

Pour un gérant de fortune ou un conseiller privé, comprendre ces ratios permet d'évaluer la solidité d'une banque dépositaire et de lire correctement ses publications réglementaires.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer CET1, fonds propres de base supplémentaires (AT1) et fonds propres complémentaires (T2)
Expliquer la différence entre exigence pondérée par les risques et ratio de levier
Définir le LCR et le NSFR et leur horizon respectif
Décrire le rôle des coussins de fonds propres
Situer la FINMA et la BNS dans l'application des exigences

Concepts clés

Hiérarchie des fonds propres: Le CET1 (capital social, réserves, bénéfices non distribués) absorbe les pertes en continuité d'exploitation; l'AT1 et le T2 sont des instruments hybrides ou subordonnés qui absorbent les pertes en situation de crise.
Actifs pondérés par les risques: Le dénominateur des ratios de fonds propres: chaque exposition est pondérée selon son risque de crédit, de marché ou opérationnel, avec une approche standard ou des modèles internes.
Ratio de levier: Fonds propres de base rapportés à l'exposition totale non pondérée; il joue le rôle de filet de sécurité face aux modèles de pondération.
Liquidité à court et long terme: Le LCR couvre un scénario de stress de 30 jours; le NSFR vérifie que les actifs à long terme sont financés par des ressources stables.

Conclusion

Bâle III repose sur la qualité des fonds propres, un filet de sécurité de levier et des ratios de liquidité. En Suisse, la transposition par ordonnances donne à la FINMA les outils pour les faire respecter.

Pour la clientèle privée, ces ratios sont des repères utiles mais jamais une garantie absolue: ils se lisent en lien avec la qualité des actifs, la gouvernance et le dispositif de résolution.

Cartes

Que mesure le CET1?: La part de fonds propres de la plus haute qualité (capital et réserves) rapportée aux actifs pondérés par les risques.
Minimum de CET1 selon Bâle III (hors coussins)?: 4,5 % des actifs pondérés par les risques; le coussin de conservation de 2,5 % s'y ajoute dans le standard de Bâle.
Pourquoi un ratio de levier en plus des ratios pondérés?: Parce que les pondérations des risques et les modèles internes peuvent sous-estimer les risques; le levier est un plafond simple et non pondéré.
Que signifie LCR?: Liquidity Coverage Ratio: stock d'actifs liquides de haute qualité rapporté aux sorties nettes de trésorerie sur 30 jours de stress, au moins 100 %.
Que signifie NSFR?: Net Stable Funding Ratio: financement stable disponible rapporté au financement stable requis sur un an, au moins 100 %.
Que sont les HQLA?: Actifs liquides de haute qualité (réserves en banque centrale, titres souverains de qualité) qui peuvent être vendus rapidement sans forte décote.
Rôle du coussin anticyclique?: Exigence additionnelle de CET1 activée en période d'expansion excessive du crédit, relâchée en période de tension; en Suisse il porte sur les crédits hypothécaires, sur proposition de la BNS et décision du Conseil fédéral.
Qui contrôle le respect des exigences en Suisse?: La FINMA, qui surveille les banques; la BNS analyse la stabilité du système et propose le coussin anticyclique.
Pourquoi les instruments AT1 sont-ils risqués pour l'investisseur?: Ils peuvent être convertis ou amortis lorsque le CET1 passe sous un seuil ou en cas de non-viabilité; le coupon peut aussi être suspendu.

Glossaire

CET1: Capital de base de meilleure qualité d'une banque, capable d'absorber les pertes en continuité d'exploitation.
Actifs pondérés par les risques (RWA): Expositions d'une banque multipliées par des coefficients de risque, servant de dénominateur aux ratios de fonds propres.
Ratio de levier: Fonds propres de base divisés par l'exposition totale non pondérée de la banque.
LCR: Ratio de couverture des besoins de liquidité à 30 jours dans un scénario de stress.
NSFR: Ratio de financement stable structurel qui limite la transformation d'échéances excessive.
Coussin anticyclique: Surcharge de fonds propres modulée selon le cycle du crédit pour freiner les excès.