GAFI, typologies de blanchiment et signaux d'alerte
Gestion de patrimoine · Master 1
Phases du blanchiment, recommandations du GAFI, évaluation de la Suisse et indices de risque.
Introduction
Le Groupe d'action financière (GAFI, ou FATF) est l'organisme intergouvernemental qui fixe les standards internationaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses quarante recommandations forment la référence que la Suisse doit appliquer et qui est contrôlée par des évaluations mutuelles.
Les analystes décrivent classiquement trois phases du blanchiment: le placement des fonds dans le système financier, l'empilement par une série d'opérations qui brouillent la piste, puis l'intégration dans l'économie légale. Ces typologies aident à construire des signaux d'alerte pour les conseillers.
Le standard repose sur l'approche fondée sur les risques: les ressources de contrôle sont concentrées sur les clients, produits, zones géographiques et canaux les plus exposés.
Objectifs d'apprentissage
- Décrire le rôle du GAFI et la portée de ses recommandations
- Distinguer les trois phases du blanchiment
- Identifier des signaux d'alerte en gestion de fortune
- Expliquer l'approche fondée sur les risques
- Interpréter les évaluations mutuelles et listes de pays
Concepts clés
- Recommandations du GAFI
- Standards de référence couvrant l'identification, les personnes politiquement exposées, les déclarations de soupçon et la transparence des personnes morales.
- Phases du blanchiment
- Placement, empilement (layering) et intégration, qui ne se déroulent pas toujours dans cet ordre.
- Signaux d'alerte
- Indices comme des transactions sans logique économique, des structures opaques ou des pays à haut risque.
- Évaluation mutuelle
- Examen par des pairs de l'efficacité du dispositif national, avec recommandations et suivi.
Conclusion
Le GAFI structure la lutte contre le blanchiment et sa logique de risque. Les typologies fournissent un langage commun, mais le jugement du conseiller reste décisif.
Une lecture critique des signaux d'alerte, couplée à une documentation rigoureuse, protège la banque et le client de bonne foi.
Cartes
- Que fait le GAFI?
- Il élabore des standards internationaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme et évalue leur mise en œuvre.
- Qu'est-ce que le placement?
- Première phase: introduction des fonds d'origine illicite dans le système financier, par exemple par des dépôts d'espèces.
- Qu'est-ce que l'empilement?
- Série d'opérations complexes visant à brouiller la piste de l'origine des fonds.
- Qu'est-ce que l'intégration?
- Réinjection des fonds dans l'économie légale, par exemple via l'immobilier ou des participations.
- Que veut dire approche fondée sur les risques?
- Adapter l'intensité des mesures de diligence au risque du client, du produit, du pays et du canal.
- Qu'est-ce qu'une PEP?
- Personne politiquement exposée: titulaire d'une fonction publique importante, soumise à une diligence renforcée.
- Exemple de signal d'alerte?
- Transactions sans justification économique, recours à des sociétés de domicile opaques, refus de fournir des informations.
- Que révèle une évaluation mutuelle?
- Les forces et lacunes du dispositif national, avec des notes de conformité technique et d'efficacité.
- Que sont les listes grises du GAFI?
- Juridictions sous surveillance renforcée pour des déficiences stratégiques dans leur dispositif.
Glossaire
- GAFI
- Organisme international édictant les standards antiblanchiment.
- Placement
- Phase d'introduction des fonds dans le système financier.
- Empilement
- Opérations successives qui brouillent la piste des fonds.
- Intégration
- Réutilisation des fonds blanchis dans l'économie légale.
- PEP
- Personne politiquement exposée, soumise à diligence renforcée.
- Approche fondée sur les risques
- Principe de proportionnalité des contrôles au niveau de risque.