Communication au MROS: soupçon, blocage et interdiction d'informer

Gestion de patrimoine · Master 1

Obligation de communiquer, blocage de cinq jours et interdiction d'informer le client.

Introduction

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) est le service de renseignement financier suisse, rattaché à l'Office fédéral de la police. Il reçoit les communications des intermédiaires financiers, les analyse et, si le soupçon se confirme, les transmet aux autorités de poursuite pénale.

La loi sur le blanchiment d'argent distingue l'obligation de communiquer, qui s'impose lorsque l'intermédiaire a un soupçon fondé, et le droit de communiquer, prévu par le Code pénal pour des indices moins précis. Une fois la communication faite, l'intermédiaire doit bloquer immédiatement les valeurs dans les cas d'obligation; le blocage dure au plus cinq jours ouvrables à compter du moment où le MROS annonce transmettre le dossier à l'autorité pénale, le temps que celle-ci décide.

Pendant ce délai, une interdiction d'informer le client ou des tiers s'applique, ce qui crée une tension concrète avec la relation de confiance.

Objectifs d'apprentissage

Définir le rôle du MROS
Distinguer droit et obligation de communiquer
Expliquer le blocage des avoirs et sa durée
Décrire l'interdiction d'informer et ses limites
Évaluer la notion de soupçon fondé

Concepts clés

Soupçon fondé: Indice concret, résultant de clarifications, que les valeurs pourraient provenir d'un crime ou servir une organisation criminelle; un simple malaise ne suffit pas.
Obligation de communiquer: S'impose à l'intermédiaire qui a un soupçon fondé; elle entraîne un blocage des valeurs.
Droit de communiquer: Permet de signaler des indices qui ne forment pas encore un soupçon fondé, sans violation du secret professionnel.
Interdiction d'informer: Pendant le blocage, l'intermédiaire ne peut pas informer la personne concernée ni des tiers.

Conclusion

Le dispositif de communication relie les intermédiaires financiers au renseignement financier et à la poursuite pénale. La qualification du soupçon, le blocage et l'interdiction d'informer en forment les points sensibles.

Une bonne pratique combine clarifications rigoureuses, décisions documentées et communication discrète avec le client.

Cartes

Qu'est-ce que le MROS?: Le bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, service suisse de renseignement financier rattaché à fedpol.
Quand l'obligation de communiquer naît-elle?: Lorsque l'intermédiaire financier sait ou présume, sur la base d'un soupçon fondé, que les valeurs proviennent d'un crime ou d'une organisation criminelle.
Quel est le droit de communiquer?: Possibilité de signaler au MROS des indices sans soupçon fondé, sans engager sa responsabilité pour violation du secret.
Quelle est la durée du blocage?: Blocage immédiat dès la communication, maintenu au plus cinq jours ouvrables à compter du moment où le MROS annonce transmettre le dossier à l'autorité de poursuite pénale, qui décide de le prolonger ou non.
Que fait le MROS après réception?: Il analyse la communication et la transmet à l'autorité de poursuite pénale si le soupçon est confirmé.
Que signifie l'interdiction d'informer?: Pendant le blocage, il est interdit d'informer la personne concernée ou des tiers de la communication.
Quel est l'effet de la communication sur la responsabilité?: L'intermédiaire qui communique de bonne foi ne peut être poursuivi pour violation du secret bancaire ou d'obligations contractuelles.
Comment se fait la transmission?: Par le système électronique d'information goAML.
Quelle différence entre clarification et communication?: La clarification particulière vise à lever un doute; la communication intervient si le soupçon persiste après clarification.

Glossaire

MROS: Service de renseignement financier recevant les communications de soupçon.
Soupçon fondé: Indice concret et justifié de l'origine criminelle des fonds.
Obligation de communiquer: Devoir légal de signaler un soupçon fondé.
Droit de communiquer: Faculté de signaler un indice moins précis.
Blocage: Gel des valeurs pendant la procédure.
goAML: Plateforme électronique de communication avec le MROS.