Droit matrimonial suisse : de la puissance maritale à 1988

Études genre · Bachelor 3

Du mari chef de l'union conjugale à l'égalité des époux : la réforme de 1988.

Introduction

Jusqu'à la fin des années 1980, le droit suisse du mariage reposait sur le modèle du mari chef de l'union conjugale. Le mari représentait la famille, décidait en dernier ressort du domicile et administrait les biens du couple, tandis que l'épouse était cantonnée au ménage. La révision des effets généraux du mariage, du régime matrimonial et du droit successoral, acceptée en votation populaire en 1985, est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.

Ce deck décrit ce changement de paradigme vers l'égalité des époux, la participation aux acquêts devenue régime ordinaire, et ses limites, car les inégalités de fait demeurent malgré l'égalité formelle.

Objectifs d'apprentissage

Décrire le modèle du mari chef de famille avant 1988
Expliquer les principes de la réforme et le régime de la participation aux acquêts
Relier le droit matrimonial à l'égalité formelle et aux inégalités de fait
Repérer les étapes ultérieures (viol conjugal, nom de famille, divorce)

Concepts clés

Avant 1988: Le droit civil faisait du mari le chef de la communauté conjugale ; la répartition des tâches était présumée : le mari subvenait aux besoins de la famille, l'épouse tenait le ménage.
La réforme de 1988: Les époux sont placés sur un pied d'égalité : ils décident ensemble de la répartition des tâches, contribuent à l'entretien de la famille, et la participation aux acquêts devient le régime ordinaire.
Égalité formelle et inégalités de fait: Le droit proclame l'égalité, mais la division du travail domestique, le temps partiel et les écarts de revenus font que les effets économiques restent inégaux selon le sexe.

Conclusion

La réforme de 1988 marque la sortie juridique du modèle patriarcal du mariage en Suisse. Elle s'inscrit dans une série de jalons : suffrage féminin (1971), article d'égalité (1981), droit matrimonial (1988), viol conjugal (1992), nom de famille (2013).

En examen, distinguez égalité formelle et égalité de fait, et citez la participation aux acquêts.

Cartes

Quand est entrée en vigueur la réforme des effets généraux du mariage ?: Le 1er janvier 1988, après une votation populaire de 1985.
Quel était le rôle du mari avant 1988 ?: Chef de l'union conjugale, représentant la famille et décidant notamment du domicile commun.
Quel régime matrimonial devient ordinaire en 1988 ?: La participation aux acquêts.
Que comprend la participation aux acquêts ?: Les acquêts (revenus du travail, etc.) et les biens propres de chaque époux, avec partage de la plus-value des acquêts à la dissolution.
Que décident les époux ensemble selon la loi révisée ?: La répartition des tâches (travail rémunéré, ménage, éducation), en tenant compte de leurs besoins et de leur situation.
Le droit actuel impose-t-il le modèle du mari soutien de famille ?: Non : il pose un principe d'égalité et de contribution convenable de chacun à l'entretien de la famille.
Quand le viol entre époux est-il punissable en Suisse ?: Depuis 1992, par une révision du droit pénal.
Quelles inégalités subsistent malgré l'égalité formelle ?: Le partage inégal du travail non rémunéré, les écarts de revenus et de prévoyance.
Quel mouvement a porté cette réforme ?: Le mouvement féministe, qui a obtenu l'égalité après l'acceptation du suffrage féminin en 1971 et l'article d'égalité de 1981.

Glossaire

Puissance maritale: Pouvoir du mari sur l'épouse dans le droit traditionnel du mariage.
Participation aux acquêts: Régime matrimonial qui sépare acquêts et biens propres avec partage de la plus-value.
Entretien de la famille: Obligation de chaque époux de contribuer aux besoins du ménage selon ses moyens.
Égalité formelle: Absence de discrimination dans les textes de loi.
Division sexuelle du travail: Répartition des tâches rémunérées et domestiques selon le sexe.
Régime matrimonial: Règles régissant les biens des époux pendant et après le mariage.