# Sites pollués : perturbateur, assainissement et coûts Droit économique · Bachelor 3 > LPE et OSites : cadastre, perturbateur par comportement ou situation, répartition des coûts. ## Introduction Un terrain où une entreprise a manipulé des solvants, des hydrocarbures ou des métaux lourds peut rester pollué des décennies. Le droit suisse traite ces héritages par la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites): les cantons dressent un cadastre, évaluent le besoin de surveillance ou d'assainissement et ordonnent les mesures. La question économique centrale est celle des coûts. Le principe du pollueur-payeur, ancré dans la Constitution fédérale et la LPE, désigne le perturbateur par comportement, qui a causé la pollution, et le perturbateur par situation, détenteur du site. Les coûts sont répartis entre eux selon leur part de responsabilité, et la collectivité n'intervient qu'à titre subsidiaire. Pour un acquéreur d'immeuble ou de société, la présence d'un site inscrit au cadastre est un risque financier majeur: elle appelle une diligence particulière, des garanties contractuelles et parfois un prix réduit. ## Objectifs d'apprentissage - Définir site pollué, site contaminé nécessitant un assainissement et cadastre des sites pollués - Distinguer perturbateur par comportement et par situation et appliquer la répartition des coûts - Identifier les clauses et vérifications utiles lors de l'acquisition d'un terrain industriel ## Concepts clés - **Cadastre des sites pollués** : Registre tenu par les cantons, répertoriant les sites dont la pollution est établie ou probable; il guide les investigations. - **Perturbateur par comportement et par situation** : Le premier a causé la pollution par son comportement; le second est détenteur du site dont l'état est source de danger. - **Pollueur-payeur** : Les coûts des mesures nécessaires sont supportés par celui qui les a causées, avec répartition entre plusieurs perturbateurs. ## Conclusion Les sites pollués sont un exemple type de responsabilité environnementale différée: l'activité a cessé, mais la charge financière demeure. Distinguer les deux types de perturbateurs et répartir les coûts est la clef de la plupart des cas pratiques. Pour l'entreprise, la prévention passe par la connaissance de l'historique des parcelles, des contrats d'acquisition précis et des provisions comptables adaptées. ## Cartes ### Quelle loi règle l'assainissement des sites pollués ? La loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites). ### Qu'est-ce que le cadastre des sites pollués ? Un registre cantonal des sites dont la pollution est avérée ou soupçonnée, utile pour planifier investigations et assainissement. ### Quelles sont les étapes classiques ? Investigation préalable, investigation de détail, évaluation de la nécessité de surveiller ou d'assainir, puis projet d'assainissement. ### Qu'est-ce qu'un site contaminé nécessitant un assainissement ? Un site pollué qui engendre des atteintes nuisibles ou incommodantes, ou un danger concret pour l'environnement. ### Qui est le perturbateur par comportement ? Celui qui a causé la pollution par son comportement ou son activité. ### Qui est le perturbateur par situation ? Le détenteur du site (propriétaire ou exploitant actuel) dont l'état du terrain est source de danger. ### Comment les coûts sont-ils répartis ? Selon le principe du pollueur-payeur, en fonction de la part de chaque perturbateur; le perturbateur par comportement supporte en priorité la charge. ### Que se passe-t-il si le pollueur est insolvable ou inconnu ? La collectivité publique peut devoir prendre en charge la part orpheline; des fonds fédéraux et cantonaux peuvent y contribuer. ### Quels réflexes lors de l'achat d'un terrain industriel ? Consulter le cadastre, procéder à des analyses, négocier garanties et prix, clarifier le sort des responsabilités avec le vendeur. ## Glossaire - **Site pollué** : Lieu dont le sol, l'eau ou l'air sont durablement atteints par des déchets ou substances. - **Cadastre** : Registre public des sites pollués établi par les cantons. - **Assainissement** : Ensemble des mesures éliminant ou réduisant le danger posé par un site. - **Perturbateur par comportement** : Personne dont le comportement a causé la pollution. - **Perturbateur par situation** : Détenteur du site qui représente un danger du fait de son état. - **Pollueur-payeur** : Principe selon lequel celui qui cause l'atteinte en supporte les coûts. https://ruvy.ch/decks/-P5Cw-qb_kLr2t7PBmqi