PPP : modèles contractuels (concession, DBFO, contrat de prestations)

Administration publique & politiques publiques · Master 1

Typologie des partenariats public-privé et choix du modèle contractuel pour une infrastructure.

Introduction

Un partenariat public-privé (PPP) est une collaboration de long terme entre une collectivité publique et une entreprise privée pour réaliser et exploiter une infrastructure ou fournir un service. Il se distingue de la simple commande publique par la durée, l'intégration des phases et le partage des risques.

Plusieurs modèles existent : la concession, où le privé exploite à ses risques et reçoit une redevance des usagers ; le modèle DBFO (conception, construction, financement, exploitation), rémunéré par la collectivité sur la durée ; ou le contrat de prestations ciblé.

Ce deck compare ces modèles, leur logique économique et leurs conditions d'adéquation.

Objectifs d'apprentissage

Définir un PPP et le distinguer d'un marché public classique
Comparer concession, DBFO et contrat de prestations
Expliquer l'approche par le coût du cycle de vie
Identifier les critères de choix d'un modèle
Citer des domaines d'application possibles en Suisse

Concepts clés

PPP: Collaboration contractuelle de long terme associant conception, construction, financement et exploitation.
Concession: Le privé exploite à ses risques et se rémunère auprès des usagers.
DBFO: Design, Build, Finance, Operate : le privé est rémunéré par la collectivité selon la disponibilité ou la performance.
Coût du cycle de vie: Approche intégrant investissement, exploitation et entretien sur toute la durée.

Conclusion

Les modèles de PPP répondent à des logiques différentes : la concession transfère le risque d'exploitation, le DBFO rémunère la disponibilité. Le bon choix dépend de la nature du projet, de la stabilité des besoins et de la capacité à définir des performances mesurables.

Le PPP n'est pas une solution universelle : c'est une option à comparer à la réalisation publique traditionnelle.

Cartes

Qu'est-ce qu'un partenariat public-privé ?: Une collaboration de long terme où un partenaire privé participe à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'un ouvrage ou service public.
Qu'est-ce qu'une concession ?: Un contrat par lequel l'État confie à un privé l'exploitation d'une activité publique, le concessionnaire supportant le risque d'exploitation et se rémunérant auprès des usagers.
Que signifie DBFO ?: Design, Build, Finance, Operate : conception, construction, financement et exploitation par le privé.
Comment le privé est-il rémunéré dans un DBFO ?: Par des paiements de la collectivité sur la durée, souvent liés à la disponibilité et à la qualité du service.
Quel avantage vise l'intégration des phases ?: Optimiser le coût du cycle de vie, car celui qui construit supporte aussi l'exploitation et l'entretien.
Quelle est la durée typique d'un PPP ?: Longue, souvent plusieurs décennies, ce qui exige des clauses d'adaptation.
Quelle différence avec un marché public classique ?: Le marché classique achète un ouvrage ou une prestation ponctuelle ; le PPP engage une relation durable avec transfert de risques.
Dans quels domaines utilise-t-on les PPP ?: Infrastructures de transport, bâtiments publics, énergie, eau, installations sportives.
Quand un PPP est-il peu adapté ?: Lorsque les besoins sont incertains ou évolutifs, ou que les risques ne peuvent pas être transférés de manière claire.

Glossaire

Partenariat public-privé: Coopération contractuelle de long terme entre autorité et entreprise privée.
Concession: Droit d'exploiter une activité publique, avec risque d'exploitation transféré.
DBFO: Modèle intégrant conception, construction, financement et exploitation.
Véhicule de projet: Société créée spécifiquement pour porter le projet PPP.
Coût du cycle de vie: Somme des coûts d'investissement, d'exploitation et d'entretien.
Rémunération à la disponibilité: Paiement lié à la mise à disposition d'un ouvrage conforme.