Asile et orientation sexuelle ou identité de genre

Migration & citoyenneté · Master 2

Demandes d'asile liées à l'orientation sexuelle: groupe social, crédibilité, jurisprudence.

Introduction

Dans de nombreux pays, l'homosexualité ou la transidentité est pénalisée, voire réprimée par la violence. Les personnes concernées peuvent demander l'asile, mais l'examen de leur demande pose des difficultés particulières: définir la persécution, apprécier la crédibilité sans recourir à des stéréotypes et éviter l'exigence de discrétion.

Le deck examine la notion de groupe social déterminé, les principes du HCR et les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui influencent la pratique des États européens.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer pourquoi l'orientation sexuelle peut fonder la qualité de réfugié
Décrire la notion de groupe social déterminé
Apprécier les limites des questions d'évaluation de la crédibilité
Comparer le principe de discrétion avec le droit à l'identité

Concepts clés

Groupe social déterminé: La Convention de Genève protège les personnes persécutées en raison de leur appartenance à un groupe social. Les personnes LGBTQ+ sont reconnues comme formant un tel groupe lorsque leur identité est une caractéristique fondamentale.
Principes directeurs HCR n° 9: Publiés en 2012, ils précisent comment appliquer la définition du réfugié aux demandes fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Exigence de discrétion: Il serait contraire à la Convention d'attendre d'un requérant qu'il dissimule son identité pour éviter la persécution. La CJUE a rejeté cette logique en 2013 (X, Y et Z).
Crédibilité: La CJUE a limité en 2014 (A, B et C) les méthodes d'évaluation, interdisant les questions sur les pratiques sexuelles et les tests intrusifs.

Conclusion

Les demandes fondées sur l'orientation sexuelle montrent que le droit d'asile doit s'adapter à des persécutions invisibles et intimes. Le respect de la dignité de la personne impose des méthodes d'examen non intrusives.

Ce sujet relie droit des réfugiés, droits LGBTQ+ et critique des stéréotypes de l'administration.

Cartes

Que signifie SOGI?: Sexual Orientation and Gender Identity: orientation sexuelle et identité de genre.
Sur quel motif de la Convention de Genève se fondent ces demandes?: L'appartenance à un certain groupe social.
Quel est l'apport des principes directeurs HCR n° 9?: Ils donnent des lignes directrices pour examiner les demandes liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (2012).
Que signifie l'exigence de discrétion?: Demander au requérant de cacher son identité pour éviter la persécution.
Que dit la CJUE dans X, Y et Z (2013)?: Qu'on ne peut pas attendre de la personne qu'elle dissimule son orientation sexuelle pour échapper à la persécution.
Que dit la CJUE dans A, B et C (2014)?: Que les autorités ne peuvent pas soumettre les requérants à des questions sur leurs pratiques sexuelles ou à des tests intrusifs.
Pourquoi la crédibilité est-elle difficile à évaluer?: Parce qu'il n'y a pas de preuves matérielles et que les stéréotypes des enquêteurs faussent l'appréciation.
Qu'est-ce qu'un acteur non étatique de persécution?: Une famille ou un groupe de la population qui persécute sans que l'État protège la personne.
Qu'est-ce qu'un pays d'origine qui pénalise l'homosexualité signifie pour l'asile?: Cela renforce le risque de persécution, surtout si la loi est appliquée.
Quel est le risque de la discrétion forcée?: Une atteinte à l'identité et à la dignité, qui équivaut à une persécution.

Glossaire

SOGI: Orientation sexuelle et identité de genre.
Groupe social: Groupe de personnes partageant une caractéristique innée ou fondamentale.
Persécution: Atteinte grave aux droits fondamentaux en raison d'un motif protégé.
Crédibilité: Appréciation de la vraisemblance du récit du requérant.
Discrétion: Fait de cacher son identité.
Acteur non étatique: Personne ou groupe privé qui persécute.