# Principes de l'ONU: protéger, respecter, réparer

International Business Management · Master 1

> Cadre Ruggie de l'ONU: devoir de l'État, responsabilité des entreprises et accès à un recours.

## Introduction

Adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme reposent sur le cadre « protéger, respecter, réparer » conçu par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général.

Ils reposent sur trois piliers: le devoir de l'État de protéger contre les atteintes commises par des tiers, y compris des entreprises; la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains; l'accès à des voies de recours effectives pour les victimes.

La Suisse a adopté un plan d'action national pour leur mise en oeuvre. Ces principes irriguent les législations de diligence dans de nombreux pays.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire les trois piliers du cadre Ruggie
- Distinguer devoir de l'État et responsabilité de l'entreprise
- Expliquer la logique de diligence en matière de droits humains
- Analyser la portée d'un instrument de soft law

## Concepts clés

- **Trois piliers** : Protéger (État), respecter (entreprises), réparer (accès aux recours judiciaires et non judiciaires).
- **Responsabilité de respecter** : Les entreprises doivent éviter de porter atteinte aux droits d'autrui et remédier aux incidences négatives, quelle que soit leur taille.
- **Soft law** : Les principes ne créent pas d'obligation juridique nouvelle, mais fixent un standard reconnu qui inspire le droit contraignant.

## Conclusion

Le cadre Ruggie a déplacé le débat: il n'oppose plus entreprises et États, mais articule leurs rôles. Même non contraignant, il est devenu le socle des régulations de diligence.

Pour un gestionnaire, il fournit une méthode: cartographier, prévenir, rendre compte et remédier.

## Cartes

### Qui est l'auteur du cadre « protéger, respecter, réparer » ?

John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU.

### En quelle année les Principes directeurs ont-ils été endossés ?

En 2011, par le Conseil des droits de l'homme.

### Quel est le premier pilier ?

Le devoir de l'État de protéger les droits humains contre les atteintes de tiers.

### Quel est le deuxième pilier ?

La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains.

### Quel est le troisième pilier ?

L'accès à des voies de recours effectives pour les victimes.

### Les principes de l'ONU sont-ils contraignants ?

Non: ils relèvent de la soft law, mais inspirent les législations nationales.

### Qu'est-ce que la diligence raisonnable en droits humains ?

Processus d'identification des risques, de prévention, de suivi et de communication.

### Pourquoi parle-t-on de responsabilité et non d'obligation pour les entreprises ?

Parce que le texte énonce une attente sociale universelle sans créer de devoir juridique international direct.

### Quels types de recours sont visés au troisième pilier ?

Judiciaires, non judiciaires étatiques et mécanismes de plainte au niveau des entreprises.

## Glossaire

- **Soft law** : Normes non contraignantes ayant une portée politique.
- **Cadre Ruggie** : Architecture en trois piliers sur entreprises et droits humains.
- **Devoir de protéger** : Obligation de l'État de prévenir les atteintes.
- **Responsabilité de respecter** : Attente envers toute entreprise.
- **Voie de recours** : Mécanisme de réparation pour les victimes.
- **Plan d'action national** : Document gouvernemental de mise en oeuvre.

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