# Assurance-vie : bénéficiaires, succession et créanciers

Gestion de patrimoine · Master 1

> Clauses bénéficiaires, réduction successorale et protection des créanciers en assurance-vie.

## Introduction

En Suisse, l'assurance-vie sert souvent à avantager un proche: conjoint, concubin, enfant ou fondation. La clause bénéficiaire désigne qui recevra la prestation, et les règles de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA) précisent les droits du bénéficiaire et de sa famille.

En principe, le bénéficiaire acquiert un droit propre sur la prestation, qui échappe en grande partie à la succession et aux créanciers du défunt. Mais le droit successoral permet de réintégrer la valeur de rachat dans le calcul des réserves héréditaires, ce qui peut conduire à une réduction. Il faut donc articuler le contrat avec le testament ou le pacte successoral.

Ce deck présente la clause bénéficiaire, les effets en cas de décès, les rapports avec les réserves et la protection contre les créanciers du preneur ou du bénéficiaire.

## Objectifs d'apprentissage

- Rédiger et comprendre une clause bénéficiaire
- Expliquer comment l'assurance-vie interagit avec les réserves héréditaires
- Évaluer la protection contre les créanciers du preneur

## Concepts clés

- **Clause bénéficiaire** : Désignation du bénéficiaire par le preneur; elle peut être modifiée tant qu'elle n'a pas été déclarée irrévocable.
- **Droit propre du bénéficiaire** : Le bénéficiaire acquiert directement la prestation, qui n'entre pas dans la masse successorale telle quelle.
- **Réduction successorale** : La valeur de rachat peut être prise en compte pour vérifier le respect des réserves des héritiers.

## Conclusion

L'assurance-vie est un instrument souple pour avantager un proche, mais elle s'inscrit dans le droit successoral. Le conseiller veille à la cohérence entre clause, testament et réserves.

Une mise à jour périodique, notamment après un mariage, un divorce ou une naissance, évite les surprises au moment décisif.

## Cartes

### Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Une déclaration indiquant qui touchera la prestation d'assurance au décès de l'assuré.

### Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

En principe oui, jusqu'à l'ouverture du droit, sauf renonciation expresse à la révocation.

### Que signifie droit propre ?

Le bénéficiaire acquiert la prestation en son nom, même s'il renonce à la succession.

### Pourquoi l'assurance-vie n'est-elle pas une solution automatique d'exclusion d'un héritier ?

Parce que la valeur de rachat peut être réintégrée pour calculer les réserves et être sujette à réduction.

### Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

Toute personne physique ou morale: conjoint, concubin, enfants, fondation, associations.

### Que se passe-t-il en l'absence de désignation ?

Les règles légales ou contractuelles s'appliquent, souvent en faveur du conjoint et des descendants.

### Quelle protection les créanciers du preneur peuvent-ils rencontrer ?

Des règles spéciales limitent la saisie de droits d'assurance en faveur du conjoint et des descendants.

### Pourquoi coordonner assurance et testament ?

Pour éviter des contradictions et respecter les réserves, notamment en cas de concubinage.

### Quel est l'avantage pour un concubin ?

Une prestation versée en dehors de la succession légale, qu'il ne reçoit pas autrement par défaut.

## Glossaire

- **Bénéficiaire** : Personne qui reçoit la prestation d'assurance.
- **Clause irrévocable** : Désignation que le preneur ne peut plus modifier unilatéralement.
- **Réserve héréditaire** : Part de la succession protégée par la loi pour certains héritiers.
- **Valeur de rachat** : Montant rachetable du contrat, utilisé pour les calculs successoraux.
- **Droit propre** : Droit du bénéficiaire sur la prestation hors masse successorale.
- **LCA** : Loi fédérale sur le contrat d'assurance, régissant droits et obligations des parties.

https://ruvy.ch/decks/-P5CtcU2kuf_mwwuCcz9