LIMF : plateformes de négociation, contreparties centrales et dépositaires

Droit économique · Bachelor 3

Infrastructures des marchés financiers : bourses, systèmes multilatéraux, CCP et surveillance FINMA.

Introduction

Un marché financier fonctionne grâce à des infrastructures : lieux où les ordres se rencontrent, entités qui compensent les transactions et institutions qui conservent et règlent les titres. En Suisse, la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), entrée en vigueur en 2016, régit ces acteurs.

Elle distingue notamment les plates-formes de négociation (bourses et systèmes multilatéraux de négociation), les contreparties centrales, les dépositaires centraux, les référentiels centraux et les systèmes de paiement. L'exploitation de ces infrastructures est soumise à autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Pour les infrastructures d'importance systémique, la Banque nationale suisse (BNS) fixe des exigences supplémentaires et participe à la surveillance. L'objectif est de garantir la stabilité du système et l'égalité de traitement des participants.

Objectifs d'apprentissage

Citer les types d'infrastructures de marché prévus par la LIMF
Distinguer bourse et système multilatéral de négociation
Expliquer le rôle d'une contrepartie centrale
Décrire la répartition des tâches entre FINMA et BNS
Reconnaître les exigences d'égalité de traitement et de transparence

Concepts clés

Plates-formes de négociation: La LIMF vise les bourses (pour les valeurs mobilières) et les systèmes multilatéraux de négociation. Ils doivent garantir une négociation ordonnée, des règles d'admission claires et l'égalité de traitement des participants.
Contrepartie centrale: Elle s'interpose entre acheteur et vendeur et devient l'acheteur de tout vendeur et le vendeur de tout acheteur. Elle réduit le risque de contrepartie par la compensation, les marges et le fonds de défaillance.
Dépositaire central et système de paiement: Le dépositaire central conserve des titres et assure le règlement des transactions. Les systèmes de paiement traitent les flux d'argent entre participants.
Surveillance: La FINMA délivre l'autorisation et surveille ; la BNS participe à la surveillance des infrastructures d'importance systémique et peut fixer des exigences particulières.
Principes d'exploitation: Organisation adéquate, gestion des risques, règles de continuité d'activité, transparence sur les prix et accès non discriminatoire pour les participants admis.

Conclusion

La LIMF encadre les lieux de négociation, la compensation et la conservation des titres pour sécuriser le marché.

Cartes

Quelle loi régit les infrastructures de marché en Suisse ?: La loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF).
Quelles infrastructures la LIMF vise-t-elle ?: Plates-formes de négociation, contreparties centrales, dépositaires centraux, référentiels centraux et systèmes de paiement.
Quelle autorité délivre les autorisations ?: La FINMA.
Quel rôle pour la BNS ?: Elle participe à la surveillance des infrastructures d'importance systémique et peut fixer des exigences particulières.
Que fait une contrepartie centrale ?: Elle s'interpose entre les parties et supporte le risque de contrepartie, avec marges et fonds de défaillance.
Qu'est-ce qu'un système multilatéral de négociation ?: Un système qui réunit plusieurs acheteurs et vendeurs pour la conclusion de transactions sur des instruments financiers selon des règles non discrétionnaires.
Pourquoi exiger l'égalité de traitement ?: Pour garantir la confiance dans le marché et empêcher qu'un participant soit avantagé sans justification.
Qu'est-ce qu'une infrastructure d'importance systémique ?: Une infrastructure dont la défaillance perturberait gravement le système financier ; elle est soumise à des exigences renforcées.
Que fait un référentiel central ?: Il collecte et conserve les données sur les transactions de dérivés déclarées par les participants.

Glossaire

Plate-forme de négociation: Lieu organisé de rencontre d'ordres sur des instruments financiers.
Contrepartie centrale: Entité qui s'interpose entre acheteur et vendeur pour compenser les transactions.
Dépositaire central: Institution qui conserve les titres et en assure le règlement.
Référentiel central: Entité collectant les données de transactions de dérivés.
FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Importance systémique: Qualité d'une institution dont la défaillance menacerait la stabilité du système.