# Libertés de l'air, Chicago et accord aérien Suisse-UE Tourisme · Master 1 > Souveraineté aérienne, libertés de l'air et accords bilatéraux qui ouvrent la Suisse au tourisme. ## Introduction Le transport aérien international est régi par un principe de souveraineté : chaque État contrôle son espace aérien. La Convention de Chicago de 1944, qui a créé l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), pose ce principe et organise la coopération technique. Pour qu'une compagnie puisse desservir un pays, des droits de trafic, appelés libertés de l'air, doivent être négociés. Historiquement, ces droits étaient échangés dans des accords bilatéraux entre États. L'Union européenne a libéralisé son marché intérieur, et la Suisse y est associée par l'accord bilatéral sur le transport aérien, entré en vigueur en 2002, qui étend largement l'accès au marché. Ces règles conditionnent l'accessibilité aérienne d'une destination : lignes directes, fréquences, présence de compagnies à bas coûts et alliances. Elles sont donc un facteur clé de la politique touristique. ## Objectifs d'apprentissage - Expliquer le principe de souveraineté de l'espace aérien - Décrire les principales libertés de l'air - Situer le rôle de l'OACI et de l'IATA - Analyser les effets de l'accord aérien Suisse-UE sur le tourisme ## Concepts clés - **Souveraineté aérienne** : Chaque État exerce un contrôle complet et exclusif sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. - **Libertés de l'air** : Droits négociés de survoler, atterrir ou transporter des passagers entre États. - **Accord aérien Suisse-UE** : Traité qui ouvre le marché du transport aérien entre la Suisse et l'Union européenne. ## Conclusion La souveraineté aérienne, les libertés de l'air et les accords bilatéraux expliquent pourquoi l'accessibilité d'une destination dépend de décisions diplomatiques et commerciales. L'accord Suisse-UE a élargi le champ d'action des compagnies et des destinations suisses. Le gestionnaire touristique doit comprendre ce cadre pour apprécier la faisabilité de nouvelles liaisons et le poids des alliances dans l'accès aux marchés lointains. ## Cartes ### Que consacre la Convention de Chicago de 1944 ? Le principe de souveraineté sur l'espace aérien et la création de l'OACI pour coordonner la sécurité et les normes. ### Que signifie la première liberté de l'air ? Le droit de survoler le territoire d'un autre État sans y atterrir. ### Que permet la deuxième liberté ? Le droit de faire escale technique dans un autre État sans embarquer ni débarquer de passagers. ### Que permettent les troisième et quatrième libertés ? Transporter des passagers de son pays vers un autre État (troisième) et en sens inverse (quatrième). ### Que vise la cinquième liberté ? Le droit de transporter des passagers entre deux États tiers lors d'un vol qui débute ou finit dans son propre pays. ### Qu'est-ce que le cabotage ? Le transport de passagers entre deux points d'un même État par un transporteur étranger. ### Quel est le rôle de l'OACI ? Agence spécialisée de l'ONU qui élabore les normes internationales de sécurité et de navigation aérienne. ### Quel est le rôle de l'IATA ? Association professionnelle des compagnies aériennes, active notamment dans la billetterie, les codes et les normes commerciales. ### Pourquoi les accords bilatéraux ont-ils longtemps limité le tourisme aérien ? Ils limitaient souvent les compagnies désignées, les fréquences et les capacités, ce qui réduisait la concurrence et les lignes. ### Pourquoi l'accord Suisse-UE est-il important pour les destinations ? Il facilite l'accès au marché européen pour les compagnies suisses et européennes, favorisant les lignes et la concurrence. ## Glossaire - **OACI** : Organisation de l'aviation civile internationale, agence de l'ONU basée à Montréal. - **IATA** : Association internationale du transport aérien, regroupant les compagnies. - **Droits de trafic** : Droits accordés à une compagnie de desservir une liaison déterminée. - **Code partage** : Accord par lequel une compagnie commercialise des vols exploités par une autre. - **Alliance aérienne** : Regroupement de compagnies coopérant sur réseaux, correspondances et fidélisation. - **Ciel ouvert** : Régime de libéralisation où les États lèvent la plupart des restrictions de capacité et de tarifs. https://ruvy.ch/decks/-P5CtLKzoSOkhMG6xZBM