Impôt négatif et revenu de base inconditionnel

Socioéconomie & démographie · Bachelor 3

Friedman, impôt négatif sur le revenu et revenu de base : principes, financement et débat suisse.

Introduction

Plutôt que de multiplier les prestations sous condition de ressources, certains économistes proposent un revenu garanti simple. Milton Friedman a défendu l'impôt négatif sur le revenu : en dessous d'un seuil, l'État verse un complément au lieu de prélever un impôt. Le revenu de base inconditionnel (RBI) va plus loin en versant un montant uniforme à tous, sans test de ressources ni obligation de travailler.

Les arguments en faveur sont la simplicité, la réduction du non-recours et la suppression des effets de seuil. Les arguments contre portent sur le coût, les effets sur l'offre de travail et le remplacement des assurances sociales existantes.

En Suisse, une initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel a été soumise au vote en 2016 et rejetée à une large majorité, mais le débat se poursuit, notamment à travers des expérimentations locales à l'étranger.

Objectifs d'apprentissage

Décrire le fonctionnement d'un impôt négatif sur le revenu
Distinguer impôt négatif, revenu de base et revenu minimum conditionnel
Analyser les effets sur les incitations au travail
Situer le débat suisse sur le revenu de base

Concepts clés

Impôt négatif: Mécanisme où le transfert est égal à un montant garanti diminué d'une fraction du revenu gagné ; au point mort, le transfert devient nul.
Revenu de base inconditionnel: Versement régulier, individuel et universel, sans condition de ressources ni obligation de travailler, financé par l'impôt.
Taux de retrait: Proportion de chaque franc gagné qui réduit le transfert ; un taux inférieur à 100 % maintient l'incitation à travailler.

Conclusion

L'impôt négatif et le revenu de base offrent une alternative à la multiplication des prestations conditionnelles, avec des gains de simplicité et un coût budgétaire élevé.

Le vote suisse de 2016 montre que le débat tient autant aux valeurs (travail, solidarité) qu'à l'économie. Retenez le mécanisme, le taux de retrait et les arguments croisés.

Cartes

Qui a popularisé l'impôt négatif ?: Milton Friedman, dans Capitalisme et liberté (1962), comme alternative aux multiples prestations sociales.
Comment fonctionne un impôt négatif ?: Transfert = montant garanti - taux de retrait x revenu gagné ; il s'annule au revenu de seuil.
Quelle différence entre RBI et impôt négatif ?: Le RBI est versé à tous, puis tout le monde est imposé ; l'impôt négatif ne verse que sous un seuil. Les effets nets peuvent être similaires.
Quel est l'avantage du revenu de base sur l'aide sous condition de ressources ?: Il évite les effets de seuil et réduit le non-recours et la stigmatisation.
Quelle critique concerne le financement ?: Un montant suffisant pour vivre exige de très importants prélèvements ou la suppression d'autres prestations.
Quel effet attend-on sur l'offre de travail ?: Un effet de revenu peut réduire les heures offertes, mais la suppression de pièges de pauvreté peut les augmenter ; les expériences donnent des résultats nuancés.
Qu'a décidé le peuple suisse en 2016 ?: Il a rejeté à une très large majorité l'initiative pour un revenu de base inconditionnel.
Quel est le rôle du taux de retrait ?: Il détermine la part du revenu gagné qui réduit le transfert et donc l'incitation marginale au travail.
Qu'est-ce que le non-recours ?: Le fait de ne pas demander une prestation à laquelle on a droit, par méconnaissance, complexité ou crainte de stigmatisation.

Glossaire

Impôt négatif sur le revenu: Système de transfert dégressif versé aux ménages dont le revenu est inférieur à un seuil.
Revenu de base inconditionnel: Allocation universelle versée sans condition de ressources ni contrepartie.
Test de ressources: Vérification des moyens financiers d'un ménage pour déterminer son droit à une prestation.
Piège de pauvreté: Situation où une hausse du revenu gagné est annulée par la baisse des prestations.
Effet de revenu: Tendance à moins travailler lorsque le revenu non salarial augmente.
Universalité: Principe selon lequel une prestation est accordée à tous sans distinction.