Fiscalité du couple et offre de travail féminine

Socioéconomie & démographie · Bachelor 3

Imposition commune ou individuelle, progressivité, frais de garde : effets sur l'activité féminine.

Introduction

Le système fiscal peut influencer la décision des conjoints de travailler ou non. En Suisse, les couples mariés sont traditionnellement imposés conjointement sur l'ensemble de leurs revenus, avec un barème progressif : le second revenu est donc taxé au taux marginal du premier. Cela peut réduire l'incitation du conjoint au revenu le plus bas à augmenter son taux d'activité.

Les économistes parlent de pénalité du mariage lorsque le couple marié paie plus d'impôts que deux concubins aux revenus identiques. Les débats récents en Suisse sur le passage à l'imposition individuelle illustrent l'enjeu : égalité de traitement, incitations au travail et besoins de main-d'œuvre qualifiée.

Ce deck relie les concepts d'élasticité de l'offre de travail, de taux marginal effectif et de coûts de garde pour analyser les effets des réformes sur l'activité féminine.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'imposition commune et l'imposition individuelle
Expliquer la notion de pénalité du mariage et de second revenu
Interpréter l'élasticité de l'offre de travail selon le genre
Évaluer l'effet combiné de la fiscalité et des frais de garde sur l'activité

Concepts clés

Imposition commune: Les revenus du couple sont additionnés et taxés ensemble, ce qui, avec la progressivité, alourdit l'impôt marginal du second revenu.
Élasticité de l'offre de travail: Variation en pourcentage des heures offertes suite à une variation de 1 % du salaire net ; elle est en général plus élevée pour les mères.
Taux marginal effectif: Part d'un franc supplémentaire gagné qui est perdue en impôts, cotisations, frais de garde et réduction de prestations sous condition de ressources.

Conclusion

La fiscalité du couple influence la répartition du temps de travail entre conjoints, notamment par le taux marginal appliqué au second revenu. L'imposition individuelle ou le splitting visent à réduire cette distorsion.

Les effets réels dépendent de l'offre de garde, du coût des places et des prestations sous condition de ressources. Pour l'examen, argumentez avec les trois leviers : fiscalité, garde, prestations.

Cartes

Qu'est-ce que l'imposition individuelle ?: Chaque personne est imposée séparément sur ses propres revenus, quel que soit son état civil.
Qu'appelle-t-on pénalité du mariage ?: Le surplus d'impôt payé par un couple marié par rapport à un couple non marié de revenus identiques.
Pourquoi le second revenu est-il fortement taxé en imposition commune ?: Parce qu'il s'ajoute au premier et se voit appliquer un taux marginal plus élevé en raison de la progressivité du barème.
Que mesure l'élasticité de l'offre de travail ?: La sensibilité du nombre d'heures travaillées aux variations de salaire net.
Pourquoi l'élasticité des mères est-elle souvent plus élevée ?: Parce qu'elles arbitrent plus facilement entre travail et soins familiaux, et sont plus exposées aux frais de garde.
Comment les frais de garde affectent-ils le rendement du travail ?: Ils réduisent le gain net du second revenu, voire l'annulent si les tarifs sont élevés.
Quel est le principe du splitting ?: Diviser le revenu du couple pour appliquer le barème à deux parts, ce qui atténue la progressivité.
Quel argument est souvent avancé pour l'imposition individuelle ?: Elle favorise l'activité du second revenu et l'égalité entre les sexes, et répond à la pénurie de main-d'œuvre.
Quel argument est avancé contre ?: Elle peut alourdir la charge de familles à revenu unique et complexifie le système, selon les opposants.

Glossaire

Progressivité: Principe selon lequel le taux d'impôt augmente avec le revenu imposable.
Taux marginal d'imposition: Part de chaque franc supplémentaire prélevée par l'impôt.
Second revenu: Revenu du conjoint dont le salaire est le plus faible, souvent la femme.
Offre de travail: Nombre d'heures que les individus souhaitent travailler pour un salaire donné.
Frais de garde: Coûts payés pour la prise en charge des enfants pendant le travail des parents.
Neutralité fiscale: Absence d'effet de l'impôt sur les décisions de mariage, de travail ou de consommation.